[L] [B], qu'ils qualifiaient comme étant issus de la « fachosphère », et d'adopter une ligne éditoriale appelant à « l'intolérance, la haine, la division et l'outrance », invitant les annonceurs publicitaires

juillet 1963 modifié par le décret n° 81-29 du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

30 JUILLET 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 JANVIER 1981 : "LORSQUE LA REQUETE OU LE RECOURS MENTIONNE L'INTENTION DU REQUERANT OU DU MINISTRE DE PRESENTER UN MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, LA PRODUCTION ANNONCEE

tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé

conditions suivantes : ... 6/ n'être assimilables malgré l'apparence de journaux ou revues qu'ils pourraient présenter à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a - feuilles d'annonces

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Si, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, le demandeur n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé

Il s'agirait bien d'un jeu publicitaire (ou loterie publicitaire) au sens du Code de la consommation ayant pour objet, par un annonceur, de faire naître l'espérance d'un gain au public par un procédé de

Y... à l'occasion de la parution des annonces de presse que l'erreur commise sur l'année du modèle mis en vente, sans retenir le très bon état général et le contrôle technique ok promis dans lesdites annonces

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant déposé une annonce sur le site internet www.autoreflex.com

la responsabilité qu'elle a encourue dans l'exercice de la mission de prévention des inondations qui lui incombe en vertu du code des commune en invoquant les fautes qu'aurait commises le service d'annonces

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un discours prononcé à Brest le 18 décembre 2014, le Premier ministre a entendu confirmer la " décision " de " transfert du siège social d'Ifremer " dans cette ville que son prédécesseur avait déjà annoncée

réglé la facture, la société Métrobus en a demandé le paiement au CENECA ; que celui-ci a fait valoir qu'il était le commettant et non le mandant de la société TMLC et que le paiement effectué par l'annonceur

judiciaire le 10 mars 2003 ; que par décision de l'associé unique du 21 mai 2003, la dissolution anticipée de la SIFP a été décidée ; que cette décision a fait l'objet d'une publicité dans un journal d'annonce

Infirmation du jugement de première instance ; la Cour d’appel a requalifié la prise d’acte en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l’employeur à verser au salarié : 20 0

d'autre part, par diffusion sur le même site du règlement d'un jeu promettant aux joueurs potentiels le gain d'un véhicule, jamais acquis, ni attribué, le "tirage au sort sous contrôle d'huissier" annoncé

possibilité pour l'employeur de placer en service facultatif et d'utiliser les agents ayant fait connaître leur intention de faire grève entre la fin de leur période de repos obligatoire et l'heure annoncée

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.