1147 du code civil et le principe de réparation intégrale ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, au vu du rapport d'expertise, a relevé que Mme X..., d'une part, présentait un déficit fonctionnel

civile et privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 5 / en omettant encore de rechercher si les désordres n'étaient pas, au moins pour partie, imputables

1147 du code civil ; 3°/ que si les juges du fond sont souverains pour apprécier le montant d'une indemnité allouée en réparation d'un préjudice encore faut-il qu'une telle appréciation ne soit pas

1147 du Code civil, ensemble l'article L. 322-4-1 du Code de l'urbanisme ; Attendu que pour rejeter les demandes de M. et Mme X..., l'arrêt retient qu'il n'incombait pas à la banque de vérifier la

1147 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant sur la responsabilité encourue, en raison de son immixtion dans la construction, par un maître de l'ouvrage dont

une cliente avertie, les juges du fond n'ont à cet égard encore pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article 1147 du code civil ; 5° / que le banquier, en tant que prestataire de

X... n'avait pas subi une perte de chance de mieux investir ses capitaux, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Alors 8°) que pour écarter la responsabilité de la société JR conseil,

1147 du code civil ; Attendu que pour condamner la banque à payer à la caution une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, l'arrêt, après avoir relevé que la banque

1147 du Code civil; et alors, d'autre part, que le préjudice résultant de la violation par la banque de son obligation à n'effectuer des opérations que dans les limites de disponibilités du compte résultait

X..., a ainsi méconnu les dispositions des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que 2° l'emploi d'un procédé nouveau produisant, en raison de la mauvaise compatibilité des matériaux

Y... n'ait pas assumé un rôle de maître d'oeuvre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'ancien article 1147 du code civil ; 3°/ que, pour mettre à la charge de M.

X... aurait lui-même ignorées, de sorte qu'en se fondant sur des considérations inopérantes, celle-ci a, de nouveau, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais

1147 du code civil ; 2 ) qu'en omettant de rechercher comme elle y était invitée, si le fait que la police d'assurance comportait plusieurs échéances différentes en fonction des risques garantis ne

A... ne pouvait ignorer, la cour d'appel a statué par voie d'affirmation et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'après avoir constaté que M.

[R] [G] au regard des biens dont il était propriétaire avec son épouse, les juges du fond ont, à cet égard également, privé leur décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.

1147 du Code civil ; Attendu que pour retenir la mauvaise foi de M.

1147 du Code civil ; 2°) qu'en ne recherchant pas si, en raison de la spécialisation qu'elle constate, l'architecte G..., concepteur de l'immeuble entier et notamment de l'isolation, ne devait pas réaliser

1134 ensemble l'article 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles