450 du Code de Procédure Civile

625 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L.1235-3 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation soit le 30 janvier 2024, conformément à l'article 1231-7 du code civil. 3.

[T] à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1235 et 1376, devenus les articles 1302 et 1302-1 du code civil ; Attendu que pour accueillir l'opposition formée par la société et annuler la contrainte, l'arrêt relève que la caisse n&apos

civil, devenu l'article 1240 du même code.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1351 du code civil, ensemble son article 1134.

des associés de la société MAS, la Cour d'appel, qui a statué par des motifs contradictoires, a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 14° ALORS QUE le dirigeant de droit ou de

( ) Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile: La SAS LBO sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.

[W] à lui payer une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CRC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.