Christian X..., demeurant bâtiment D 4, Le Messidor, La Seyne-sur-Mer (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

1 et L.331-2 du Code de la consommation ; ALORS ENCORE QUE l'obligation de motivation posée à l'article 455 alinéa 1er du Code de procédure civile interdit aux juges du fond de se déterminer par voie

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1351 du Code civil ; d'autre part, en condamnant les époux Y... au paiement d'une astreinte non comminatoire, le tribunal avait manifestement entendu prononcer une astreinte définitive ; qu'il s'ensuit

1351 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le montant des crédits accordés, dont le montant total avancé par l'exposant n'était d'ailleurs pas contesté par la société de

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que, pour condamner M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure

1351 du code civil.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu les articles 1351 du Code civil et 543 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1351 du code civil et 461 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que le jugement du 13 décembre 2001 était dépourvu d'ambiguïté

480 et 775 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile

1351 du code civil et 66 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société MMA se fonde essentiellement sur l'article 84 des conditions générales de la police responsabilité

1351 du code civil ; 2°/ subsidiairement que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime ; que le comité d'entreprise a le pouvoir d'exercer une action en justice chaque fois que ses

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1991, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient présents : M.

, de la chose jugée au pénal, l'article L. 1121-1 du code du travail, ensemble l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M.