1315 du code civil ; 2.

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge ne peut fonder sa décision sur des documents qui n'ont pas été invoqués et dont il n'est pas constaté

L. 321-1-1 du Code du travail et 1315 du Code civil ; Mais attendu que, la cour d'appel qui constaté que le service auquel était affecté M.

en ont délibéré et que les mentions contradictoires de l'arrêt ne permettraient pas de savoir par qui il a été signé, en violation de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

d'avoir condamné la société civile professionnelle Guilloux-Belot (la SCP) à payer à M.

1134, 1371 et 1644 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, à supposer qu'il ne puisse obtenir une indemnité correspondant à la seule utilisaion de la chose, le vendeur peut être dédommagé du

1371 et 1377 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande du CIC à l'égard de la société Prodibois, l'arrêt retient que la demande, fondée sur la répétition de l'indu, ne peut être accueillie

1351 (devenu 1355) du code civil.

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 6 juillet 2001) de l'avoir débouté de ses demandes pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 223

Y... et tirée du défaut de qualité tout en faisant peser la charge de la preuve de cette fin de non recevoir sur Mme X... et ont ainsi inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil

1351 et 1371 du Code civil, M.

X..., son ancien chirurgien de février 1979 à fin octobre 1984, sans répondre à ses conclusions, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et sans base légale au regard de l'article

480 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 5422-5 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 5422-5 du code du travail, 441-6, alinéa 2, du code pénal, 1351, devenu 1355

X... a assigné M. et Mme Y... en remboursement de la somme de 2 530 euros sur le fondement de l'article 1376 du code civil et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter les demandes de

463 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

1315 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile, la société Rocap-Perge fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2004) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes

civile et 1315 du Code civil, chaque partie étant tenue d'apporter la preuve de sa créance ou de sa libération ; alors, en outre, que dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, M.

1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.