1375 du code civil ; Attendu que, pour mettre à la charge du bailleur les frais d'enlèvement et de gardiennage des véhicules sur le fondement des dispositions de l'article 1375 du code civil, l'arrêt

Thierry X... ne pouvait pas revenir à la société Andriveau, la cour d'appel a refusé de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé en conséquence l'article 1375 du code civil

1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

X... à ce titre, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1375 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la société ne s'était pas enrichie sans cause

Y..., la cour d' appel a violé l' article 1375 du code civil ; Mais attendu, d' une part, que la cour d' appel, analysant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que Mme

1375 du code civil, devenu l'article 1301-2, du code civil ; 3° ALORS QUE le gérant d'affaires doit établir le montant de ses débours et fournir à cet effet, les éléments permettant d'en fixer le montant

1375 du code ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°

X..., ès qualités, et de la société Danno Lamelle Colle ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1375 du Code civil ; Attendu que la SCI de Francheville a signé, le 23 mars 1963, un marché de travaux

700 du code de procédure civile ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponses à conclusions, de dénaturation et de violation des articles 1382 et 1372 du code civil, le moyen

réalisés en faveur des sociétés Moët, dont elle a admis qu'ils étaient utiles, pour la simple raison qu'ils étaient effectués également dans l'intérêt de la société Bertrand, la cour d'appel a violé les articles

1375 du Code civil ; qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé ce texte ; 2° que le syndicat des copropriétaires du ... s'était borné à rejeter la demande du syndic fondée sur l'enrichissement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1375 DU CODE CIVIL ET L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (ONET), QUI AVAIT SUCCEDE A PARTIR DU 1ER DECEMBRE 1978 A

Sur les deux moyens réunis, pris de la violation des articles 1375 du Code civil, D.732-1 et suivants du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile :. Attendu que M.

, violant l'article 1375 du Code civil ; Mais attendu que, pour retenir l'utilité de l'intervention du généalogiste, les juges du fond ont estimé, sans inverser la charge de la preuve, que les pièces

MENTION DU JUGEMENT INDIQUANT QUE LE JUGE A ETE " ASSISTE DE MADAME BERNADETTE Z..., EPOUSE DE ME HENRI X..., COMMIS GREFFIER DU TRIBUNAL " ; REJETTE LE MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE

1372 et 1375 du Code civil est nouveau et mélangé de fait et de droit et, comme tel, irrecevable ; Mais attendu que la cour d'appel ayant fondé sa décision sur les règles de la gestion d'affaires,

Or l'article 1375 du code civil ajoute que celui qui a exécuté le contrat, même partiellement, ne peut opposer le défaut de la pluralité d'originaux ou de la mention de leur nombre.