Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616263c310de15342de147c5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
2 février 2015
Vu la loi du 05 juillet 1985 et l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
30 avril 2009
785 du CPC.
Source officielleChambre 3-3
éposé plaintec/X des chefs d'escroquerie
69cf6e96cdc6046d47f5019b
2 avril 2026
2 avril 2026
Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux articles 514 et suivants du CPC Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4f
21 février 2018
21 février 2018
Sur le fondement des articles 31 et suivants du CPC articles 122 et suivants du CPC - Confirmer le Jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS de sa demande de
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c99cdc6046d47d66041
2 avril 2026
2 avril 2026
La liquidation judiciaire de la SAS MA PETITE CAMPAGNE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielle4ème chambre Cab G
668ed0052980a82f59d98c54
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BFB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb133
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Ariane LACHENAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 135
Source officielle4ème chambre Cab B
6a0b7070cdc6046d471e28f2
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65A5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42a
18 mai 2022
18 mai 2022
, Vu les articles L.123-23, L.442-6-1, 5° du Code de commerce, devenu l'article L.442-2 I du Code de commerce, Vu les articles 32-1, 138, 139, 455 et 480 du code de procédure civile, Sur le fond
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f208
7 mars 2012
7 mars 2012
700 du CPC -débouté les parties du surplus de leurs demandes -rappelé que la condamnation de l'employeur au paiement des sommes visées par les articles R 1454-15 et R 1454-28 du code du travail est exécutoire
Source officielleChambre 2-5
69d43f48cdc6046d4758d544
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL NOUVELLE TRANSPORT, (RCS PARIS 877 606 137), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4868cdc6046d4715419a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
expressément réservé le pouvoir. » »; Attendu que l'article L-131-4 du code des procédures civiles d'exécutions dispose que « « Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827424965b5d9df31b769
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SCI [D] demandait la condamnation de Monsieur [P] à lui verser la somme de 4000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, devant Mme Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
700 du CPC NC.
Source officiellechambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
1 avril 2025
À l'audience du 12 juin 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, ACTION FORMATION EVOLUTION demande au tribunal de : Vu les articles L. 133-4, L. 133-16, L. 133-18, L. 133
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe6
17 février 2016
17 février 2016
X... à verser à la SOCIETE REUNIONNAISE DE NEGOCE la somme de 3 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M. X... aux dépens.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Au terme de ses écritures d’incident, transmises par voie électronique le 14 septembre 2023, la SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON sollicite, au visa des articles 11, 138, 139 et 142 du
Source officielleChambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052dc
30 août 2022
30 août 2022
Confirmer le Jugement entrepris à l'exception de l'indemnité de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 72 sur 318