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Piétro demeurant à Saint-Martin-d'Hères (Isère), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0638de0398b51798ca

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

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2ème Chambre

DTA_2304981_20260219

Administratif

19 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 425-6 du code de l'urbanisme : « Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200535

Cassation

28 mai 2025

L'article 12 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 précise la composition de cette commission. 6.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00743

Cassation

9 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 946 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 1453-3 et R. 1453-4 du code du travail

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e498

Appel

5 juillet 2011

450 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029c

Appel

12 février 2013

450 du code de procédure civile.

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Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258551

Appel

1 juillet 2025

[G] était prescrite ont retenu l'application de l'article L. 1471-1 du code du travail.

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civ3

6137240bcd5801467741182c

Cassation

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100427

Cassation

30 avril 2014

175 du code de procédure civile, la demande de Mme Y... devait être écartée, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 16 et 175 du code de procédure civile, ensemble les stipulations de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00207

Cassation

1 mars 2023

L. 1471-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1471-1 du code du travail : 5.

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Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebc3

Appel

25 octobre 2023

450 du code de procédure civile