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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90652

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[F] [U] Requête n° : 1467/22 Ordonnance n° : 90652 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90697

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[F] Requête n° : 1485/22 Ordonnance n° : 90697 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90710

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[L] Requête n° : 1488/22 Ordonnance : 90710 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90633

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[W] Requête n° : 1407/22 Ordonnance n° : 90633 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01482

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01407

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

du chef d'obstacle à la manifestation de la vérité ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01407

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01447

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01481

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01485

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01482

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01483

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01485

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

N° F 16-86.526 F-N N° 1485 VD1 16 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c4708b

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

1485 du Code civil ; Mais attendu qu'il ressort des dispositions de ce texte qu'à partir de la dissolution de la communauté, dans les rapports entre époux, chacun de ceux-ci supporte seul les dettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100818

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

61372683cd5801467742627e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1444 et 1457 du nouveau code de procédure civile et le principe compétence-compétence ; Attendu que, pour rejeter la demande de désignation d'un arbitre, l'arrêt retient que la présence, dans les statuts

Source officielle
CC

civ1

613724c0cd58014677418131

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ1

6137228acd580146773fe366

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, M.

Source officielle
CC

civ2

60794c7f9ba5988459c45a68

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Sur le premier moyen : Vu l'article 18 de la loi n° 90-889 du 6 juillet 1990, ensemble les articles 73 et 94 de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985, 706-3 du Code de procédure pénale et 2 du Code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101421

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, par fausse application, l'article 1484 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable, par refus d'application, ensemble

Source officielle

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