700 du code de procédure civile, débouté l'[1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193

1149 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; 2° que la renonciation à un droit peut être tacite ; qu'en retenant la responsabilité du distributeur au

à l’article 696 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile.

[P] [S] au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance comme en charge d'appel.

450 du code de procédure civile

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [C] [T] aux dépens.

[W] et la société [5] [A] en application de l'article 954 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

R. 1455-11 du code du travail et les articles 2048 et 2052 du code civil et 1351, devenu l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2048 du code civil, 4 du code de procédure

Mme [G] [V] dépose des conclusions en défense à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil

114 du code de procédure civile et R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution ; ALORS QUE, deuxièmement, dès lors que le commandement du 9 mars 2016 était pris en compte, non pas comme un

700 du code de procédure civile.

de poste en référence à l'article L 4624-1 du code du travail : maintien de l'avis donné le 29/11/2016.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.