700 du code de procédure civile, de l'article 145 du code de procédure civile, de l'article 870 du code de procédure civile, de l'article 721 du code de procédure civile, de l'article 496 2 du code procédure

L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

[X] [G] [J], conformément aux dispositions de l'article 367 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du Code

145, 490 et s., 874 et 875 du Code de procédure civile, Constater que la société ARISTID ne démontre aucun motif légitime propre à justifier l'exécution des mesures d'instruction in futurum requises

Sur ce, Sur les demandes reconventionnelles de la SAS SYZO L'article 496 du code de procédure civile dispose: « ….

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

N° RG 22/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJF6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 ENTRE : S.A.R.L.

l’article 1231-7 du code civil - Condamner solidairement M.

450 du code de procédure civile

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1993, où étaient présents : M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 427 et

785 du code de procédure civile.

495, alinéa 3, du code de procédure civile.

procédure civile », la cour d'appel a retenu qu'elle n'avait pas été autorisée par le président ; qu'en analysant cette demande comme une note en délibéré, soumise aux exigences de l'article 445 du code

497 du nouveau Code de procédure civile ; que le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a fait citer la société Sobefa Informatique et sa gérante, Monique Y..., devant le tribunal correctionnel

700 du code de procédure civile.

10 et 145 du code de procédure civile, ensemble l'article 497 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 497 du code de procédure civile : 6.