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53 887 résultats pour « article L321-31 »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000039029701
Par décret en date du 31 août 2019, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
LEGIARTI000047909262
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 juillet 2026 : Nice-Monaco.
Article 1
- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis
Article 9
L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux comptes arrêtés au 31 décembre 1983 et relatifs à cet exercice.
Article 20
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Article D214-183-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47
Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent paragraphe.
Article D214-207-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 49
L'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant de la présente sous-section.
LEGIARTI000044203476
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1
Article Annexe 31
ANNEXE 31 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel
LEGIARTI000044888533
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0304 du 31/12/2021 (legifrance.gouv.fr)
Article 11
Les dispositions précédentes s'appliquent aux demandes de primes déposées jusqu'au 31 décembre 1982 inclus.
Article 10
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux avantages prenant effet postérieurement au 31 décembre 1973.
Article Annexe 2
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022 (legifrance.gouv.fr)
La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024.
Article R571-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 35
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 524-31, le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
Article R5522-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 16
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-31, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
Article R211-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 40
Dans le cas prévu à l'article 31-1 du code civil, la demande est portée devant :
et le 31 décembre 2022 ; -au titre de leurs places inoccupées entre le 16 mars et le 31 juillet 2020, ou jusqu'au 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane ; -au titre de leurs places inoccupées entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021
juillet 1937 55 60 Bourgogne ordinaire et Bourgogne grand ordinaire : Vins rouges et rosés Vins blancs 31 juillet 1937 55 60 Bourgogne passe-tous-grains 31 juillet 1937 55 Bourgogne aligoté 31 juillet 1937 60 Bourgogne
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