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53 386 résultats pour « article L613-30 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
Les épreuves sportives sont réalisées dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les obligations de la première, de la deuxième et de la troisième tranche portent jouissance du 30 janvier 1986.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 61
Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 septembre 1988.
Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1990.
Du module de 30 millimètres, la médaille d'outre-mer est en métal de couleur argent.
Article 28
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : Décret du 30 décembre 2008 Art. 4
Article 53
L224-30
Article Annexe
COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
Article L822-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60
-Les personnes mentionnées au II de l'article L. 822-30 sont passibles des sanctions suivantes :
points par emploi 6 130 Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville B De 10 à 30 points par emploi 7 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles B De 20 à 30 points par emploi 6 140 Adjoint au
Article 133-28
L'exercice de ce droit est également subordonné à l'observation des règles posées par les articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure.
Article 3
Les conditions d'avancement d'échelon des fonctionnaires visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après : Aides-astronomes et aides-physiciens.
La déclaration comporte les éléments mentionnés à l'article 37 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, la dénomination et l'objet du service. S'il est fait appel à un centre serveur, la déclaration contient en outre le nom et l'adresse de celui-ci.
Article 23
Conformément aux articles 28 à 32, tout allocataire ayant déclaré une période d'emploi peut bénéficier du cumul de ses rémunérations et de ses allocations, sous réserve de justifier des rémunérations perçues.
Article 1
Sont des spécifications techniques, au sens des articles 6 et 186 du code des marchés publics et de l'article 2 des décrets du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005 susvisés : 1° Lorsqu'il s'agit d'un marché ou d'un accord-cadre de travaux, l'ensemble
Article 138
-Le présent article s'applique à la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, à l'exception des dispositions suivantes : 1° La condition prévue au deuxième alinéa du 1° du II doit être remplie, pour les sociétés
Article unique
L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8 Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 6-3 V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Article L532-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 44
Le gestionnaire mentionné à l'article L. 532-30 dispose d'un représentant légal en France. Le représentant légal est le point de contact du gestionnaire dans l'Union européenne.
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