Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,90 p. 100, soit 198 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année.

Article Annexe

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Qp100 = (100 ― Rpn) .Pn (kW) Qp100 = .Pn (kW) Rpn Avec : Qpint = (100 ― Rpint) .Pint pour une valeur Pmin (kW) Qpint = .Pint pour une valeur Pmin (kW) Rpint Par convention, on suppose que : 4.4. Entrées d'air.

LEGIARTI000029443110

—

INTITULÉ DE LA FORMATION TAUX PLEIN Filière des officiers de 1re classe : 1re année (cycle L) 1 100 Filière des officiers de 1re classe : 2e année (cycle L) 1 100 Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L) 1 100 Semestre du cycle

Article D615-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 28

Code rural (nouveau)

Par décision motivée au regard de la gravité, de l'étendue et de la persistance de la non-conformité, ce pourcentage peut être porté jusqu'à 100 %.

Article 214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 17

Code général des impôts, annexe IV

fiscal : a) Dans la limite de 76 000 € pour les agents ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques et de 60 000 € pour les autres cadres, s'agissant des décisions mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 212 ; b) Dans la limite de 100

Article R581-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

-Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières,

LEGIARTI000043085566

—

. - une incidence nationale inférieure à 5 pour 100 000 habitants ; Le présent cahier des charges précise les conditions minimales requises pour l'habilitation et le fonctionnement des CLAT. - les personnes originaires d'une zone de forte prévalence ou

Article Annexe

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000 1 100 000 Emploi outre-mer 138 1 100 000 1 100 000 Conditions de vie outre-mer 123 30 000 30 000 POLITIQUE DES TERRITOIRES 890 000 890 000 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 790 000

Article 9

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comburant", ou Les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant ni à l'annexe I du présent arrêté, mais classées comme comburantes à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé et dont la concentration totale dépasse 25 p. 100

Article 1

—

Délégation est donnée aux préfets à l'effet d'autoriser les organismes d'habitations à loyer modéré à porter à 70 p. 100 du prix plafond toutes dépenses confondues le pourcentage du prix de revient construction seule des opérations de construction d'habitations

Article GH 45

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Les installations ne comportent que des canalisations fixes, posées suivant les dispositions de la partie 5-52 de la norme NF C 15-100 : 2002 et ses amendements. § 2.

Article 1

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Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 val d'Allier Limagne brivadoise" (zone spéciale de conservation FR 8301072) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département

Article 2

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-L'ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation

Article 4

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Il peut varier dans des limites comprises entre 100 % et 150 % du montant de référence annuel attaché au corps de l'agent pour les adjoints techniques, les adjoints administratifs et les agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la

Article 1