LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 242 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le

X... a fait l'effort financier attendu, est attendu, maintenant, l'effort de l'entreprise Gal", que, dès lors, la cour d'appel a dénaturé les conclusions prises et a violé l'article 4 du nouveau Code de

euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 653-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 631-4 et R. 653-1, R. 953-2 du code de commerce, * Faire convoquer M.

Moins de deux ans plus tard, le 3 avril 2008, le TMSF a constaté un défaut de paiement des 2e à 4e échéances (31 mars, 30 juin et 30 septembre 2007) à concurrence de 33 416 303 USD et décidé de reprendre

[W], car elles satisfont aux dispositions des articles 202 et suivants du code de procédure civile. Leur force probante est soumise à l'appréciation souveraine de la cour.

articles préliminaire, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, ayant infirmé le jugement sur les dispositions civiles, débouté l'État français de ses demandes contre la société JPL ;

60 et 304 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 121-7 et 221-1 du nouveau Code pénal, 349, 351 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

partie, 307, 308, 309 partie et 310 partie pour une superficie totale de 28 000 mètre carrés, sis 66 impasse de la Source à Saint-Savin (33 920).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

 000 francs CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 2011

455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens, étant précisé également qu’il résulte de l’article 472 du code de

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

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