des points complémentaires comportait un coefficient multiplicateur prenant en compte les «derniers bilans et capitaux moyens gérés et approuvés et publiés par la CNCA au 1er janvier de chaque année»,

Un montant d’aide de 76 860,35 euros correspondant à 219 601,00 euros de dépenses éligibles lui a été notifié par France AgriMer le 18 mars 2024.

de son contrat coefficient 650 niveau 3, échelon B, salaire brut 4538, 27 euros).

MOTIFS DE L'ARRET Attendu sur l'attribution du coefficient 160 qu'aux termes de la classification de la convention collective, la mission essentielle du vendeur repose sur l'accueil et la relation avec

pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire correspondant

F... a de nouveau sollicité la révision de sa pension pour l’aggravation de l’infirmité n°1, ainsi que l’attribution d’une pension pour de nouvelles infirmités correspondant à des séquelles de traumatisme

aux motifs d'attribution.

T... sollicite l'application du salaire minimum en vertu de l'avenant 42 à l'annexe 1 de la convention collective, sa qualification de chauffeur livreur VL correspondant à un coefficient 150, alors que

Sur la classification Niveau III coefficient 190 en application de la convention collective: Tout au long de la relation de travail, Madame [V] [I] a été classifiée niveau III coefficient 175.

La SCI Le Parc et la société Les Châtaigniers ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices correspondant aux années 2012, 2013 et 2014.

X... a saisi, le 16 novembre 2006, la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient 275, de fixation de son salaire à une certaine somme à compter du mois de décembre 2006 et de dommages-intérêts

administratives en matière de contentieux des étrangers, en tant que son article 7 a modifié le tableau annexé à l'article 90 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et a remplacé dans la colonne " Coefficients

Soutenant que cette situation correspondait à un traitement inégal, l'assureur protection juridique a mis en demeure l'employeur d'octroyer à la salariée une augmentation proportionnelle à celle de ses

Madame [R] a été promue aux fonctions de Directeur d'investissement adjoint, coefficient 700 à compter du 1er juin 2006 puis aux fonctions de Directeur d'investissement, coefficient 700 à compter du 1er

170, moyennant un salaire annuel brut de 90 000 euros payable en douze mensualités, outre une rémunération variable dont le montant et l'attribution sont subordonnés à l'atteinte d'objectifs.

X..., qui conservait son titre de directeur commercial, son salaire et tous les avantages prévus au contrat de travail, celui-ci ne subissant aucune autre modification, correspondaient aux qualifications

; 2°/ que le coefficient 350 réclamé correspond à l'emploi de responsable de service (technique), et non à celui de chef de service, auquel les dispositions conventionnelles attribuent le coefficient

a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient

Strasbourg a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient

Strasbourg a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient