CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD003926902

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

du Conseil d’Etat, n’a pas le rôle d’un «   ministère public   » mais celui d’un «   jurisconsulte   »   qui exprime son opinion personnelle devant la formation de jugement avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Cette déclaration a été assortie d'un certificat médical initial émanant d'un praticien du CHR [Localité 5] en date du 14 mars 2015.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a5c51457d0f882dd3f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ne démontre pas l'insuffisance d'actif ni d'une faute de gestion, et la dette a été réglée, - sur le passif social, les cotisations ont été réglées avant le 2ème semestre 2014, - le mandataire n'a

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P], cadre de l'agence, qu'elle ait travaillé de manière autonome, et au contraire, seule sa participation aux projets est mise en avant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab32

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aussi je préfère quitter ma fonction et me protéger avant la survenue d'un possible incident ou accident dû à la pression qui est exercée par ma collègue à mon encontre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301830_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le droit de l'intéressé d'être entendu est ainsi satisfait avant que n'intervienne le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français. 11.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des dispositions de l'article R 725-6 du code rural et de la pêche maritime, « avant d'engager l'une des procédures prévues aux articles L.725-3 à L.725-5, la caisse de mutualité sociale

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfafe

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

James BOUTEMY, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée Vebio est un laboratoire de biologie vétérinaire dont l'activité consiste notamment à assister et orienter les vétérinaires praticiens

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa59fa

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Attendu en l'espèce que la cour est donc tenue de se prononcer sur la demande de résiliation judiciaire avant d'examiner la demande au titre du licenciement, lequel est intervenu le 23 novembre 2013, soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10780

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Attendu que la notion de salaire pour Madame K... est définie par le taux personnel, les primes, les avantages de toute nature, les indemnités, ainsi que les gratifications.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302608_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de l'instruction que l'indu de prime d'activité d'un montant de 419,55 euros, objet d'une demande de remise de dette, est à ce jour soldé depuis le 1er juillet 2023 par retenues sur prestations, soit avant

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300755_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration à la présente procédure et d'ordonner avant

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200950_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent () l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00646_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102485_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 24 octobre 2022 et 23 mai 2024, l'AP-HM, représentée par Me Deguitre, conclut à titre principal à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée avant

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401518_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110273

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

, des ordonnances, des factures et des copies de messages (SMS) échangés entre les parties que le docteur [O] avait failli à son obligation d'information médicale, aux motifs ci-après reproduits : « Avant

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

d'une confrontation et de deux perquisitions et que s'il ne s'est pas plaint à son avocat d'un tel traitement destiné à extorquer ses aveux, c'est parce qu'il ne l'a rencontré qu'en début de journée avant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02355

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

saines ; qu'il ressort des pièces de la procédure et des débats que le fait de facturer des actes non réalisés, en raison des longs délais de remboursement, est assez généralement pratiqué par les praticiens

Source officielle

Page 72 sur 86

← PrécédentSuivant →