X... de révoquer son engagement dès le mois d'avril 1986, aussitôt qu'averti de sa méprise sur la portée exacte de son cautionnement quant aux dettes couvertes, grâce aux informations légales que lui aurait

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir statué sur sa demande d'annulation d'avertissements antérieurement prononcés ; Mais attendu que ce moyen est irrecevable, une omission de statuer pouvant être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article

qu'en retenant, pour caractériser une faute grave, que le refus de la salariée d'accepter un changement de ses horaires de travail, faisant suite à des absences injustifiées sanctionnées par un avertissement

quatrième part, la cour d'appel a retenu à tort des attestations non conformes aux exigences de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, que Mme X... n'avait reçu aucun avertissement

connaissance (violation des articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile) ; alors d'autre part que la cour d'appel n'a pas recherché si le comportement de l'employeur marqué par de multiples avertissements

rejeter leurs demandes indemnitaires dirigées contre la banque, alors, selon le moyen, que le banquier dispensateur de crédit est débiteur d'un devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti

, depuis six mois, sa résidence principale est fixée à ..., chez sa mère ; Mais attendu d'abord que le jugement énonce que les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2011 par un avertissement

. ; Mais attendu d'abord que le jugement énonce que les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2011 par un avertissement envoyé le 3 février 2011 ; Et attendu ensuite que c'est dans

l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a relevé que Mme El X... était absente et n'avait pas adressé de justificatifs depuis le 21 juillet 2001 ; qu'en statuant ainsi, bien que l'employeur ait été averti

pièce de la procédure, que les formalités impératives de l'article 175 du Code de procédure pénale aient été respectées ; que le juge d'instruction a pris son ordonnance de transmission de pièces sans avertir

date d'audience aux parties et à leurs conseils est essentielle aux droits des parties et doit être observée à peine de nullité ; que les parties civiles demanderesses et leur conseil n'ont pas été avertis

une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités au salarié, ainsi que des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, le salarié ayant fait l'objet de plusieurs avertissements

constitué par une condamnation à quinze jours d'emprisonnement avec sursis prononcée par un jugement du tribunal correctionnel d'Argentan du 6 février 1990 ; que, faute d'avoir recherché si l'avertissement

cause réelle et sérieuse, alors que de nouvelles absences sans justification de Mme X... étaient de nature à faire revivre les griefs antérieurs ; que la cour d'appel qui a déduit de ce qu'entre l'avertissement

imposant d'apporter la preuve du mal-fondé des griefs articulés à son encontre, griefs dont la réalité ne pouvait résulter de la seule absence de protestation de sa part à la réception de deux avertissements

X... fait grief à l'arrêt attaqué qui fit droit à ce second chef de demande, de l'avoir débouté du premier, alors, d'une part, que l'avertissement qui lui avait été adressé le 4 octobre 1984 et la mutation

santé ou sa sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que le montage et le démontage du Tivoli, s'ils doivent être opérés selon une technique bien précise impliquant la présence d'un chef de chantier averti