B... a procédé à l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de M.

N° J 16-86.552 F-P+B N° 3145 CG10 9 JANVIER 2018 REJET M.

B... et par M. C... ; que M. B... a déclaré que M.

DE LA PLEURS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui a relaxé Yves C... et Jean X... du chef de faux et Jean-Jacques B.

Y..., d'autre part, savait qu'B... S... était une mineure âgée de quinze ans révolus ; qu'enfin, il est constant qu'B...

X..., les dires de B...

Sud-Ouest, défenderesses à la cassation ; Les sociétés Alligra, Groupe B..., B... assurances, B... finance, B... global finance, B...

SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° Z 15-10.363 R É P U B

X... et B... ; que, dans l'attente de cette cession, M. X... s'est vu confier la gestion de ce fonds et, pour le garantir, M.

B... ne répondaient pas aux attentes des stagiaires, ce qui corrobore le grief d'insuffisance professionnelle le caractère volontaire des manquements ci-dessus exposés n'ayant pas été relevé par les parties

N° X 16-80.653 F-P+B N° 1230 SC2 17 FÉVRIER 2016 CASSATION M.

C..., avait retenu que si le compte courant de Claude B... avait bien enregistré des commissions sur ventes à hauteur de 107 750 francs, cela ne signifiait pas que Claude B... avait nécessairement soustrait

A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : B.

Claudine veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Franck, B...

Evelyne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui, après relaxe de Claude A..., épouse B..., des chefs d'homicide involontaire et

observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

ses demandes de ce chef ; "aux motifs propres que "la partie civile appelante ne produit aucun élément nouveau susceptible d'établir que le prévenu ait détourné ou dissipé les fonds remis par la dame B.

ordonnance ne pouvait constituer un obstacle à de nouvelles poursuites, à l'instigation, et sur les faits dénoncés par les demandeurs, qui devaient être examinés eu égard à leurs liens propres avec Me B.