commercial, par la société Agrisud, a été victime d'un accident du travail le 3 avril 1979 ; que le 22 février 1982, le médecin du travail l'a déclaré "inapte à son poste de travail, apte à tout emploi de bureau

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

A..., le jeudi 5 septembre 1996 ; qu'elle l'avait reçu dans le bureau de la direction du laboratoire sans précision d'heure et qu'à la demande de M.

de la convention collective et constitue une créance que le juge ne fait que constater de sorte que les intérêts légaux courent de plein droit sur cette somme à compter de la convocation devant le bureau

[E] n'a pu bénéficier de l'assistance d'un avocat devant la chambre de l'instruction en raison de la réponse tardive du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°/ qu'il n'a pas bénéficié du principe du contradictoire

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

X... fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Clichy la Garenne, 18 novembre 2004) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical au sein du groupement Bureau commun automobile

l'objet d'aucune remise en cause depuis cette date, règle explicitement les questions d'intérim dans son chapître V en prévoyant : "les élus sortant assurent l'intérim jusqu'à la mise en place du nouveau bureau

X... a reconnu être entré dans le bureau de son associée, avoir forcé à l'aide d'une barre de fer deux de ses placards, et avoir ensuite consulté de nombreux dossiers qui s'y trouvaient, il a nié avoir

seulement sur l'intervention de la secrétaire de direction, mais également sur le fait que les enveloppes devaient être cachetées et conservées par Mme E..., laquelle devait les remettre au président du bureau

les mêmes agissements, soit notamment une pression constante, une angoisse chaque matin à l'arrivée dans l'entreprise des hurlements et ricanements de [sa] part, des sommations de « dégager de son bureau

. ; que, si cette ordonnance a bien été notifiée aux parties civiles par courrier recommandé, cependant, ledit courrier n'a été mis à leur disposition que le 19 mars 2001 par le bureau de poste ; qu'ainsi

n'avait aucun intérêt à donner cette information puisque A... n'a jamais participé à de telles actions au sein de cette organisation ; qu'en outre, l'intéressé a adressé le 25 février 1983 une demande au bureau

mêmes de l'arrêt attaqué que le décret portant classement du site et entraînant par suite interdiction d'y faire stationner une caravane n'a fait l'objet d'aucun affichage et n'a pas été publié au bureau

d'entreprise ; qu'il y a bien eu volonté manifeste de Bernard X... et James Y... de dissimuler les comptes de la direction, les opérations n'apparaissant pas sur les comptes synthétiques produits par le bureau

sans excéder ses pouvoirs, statuer au fond sur la légalité de cet arrêté ; "alors que, d'autre part, la transformation d'un débit de boissons, commerce, en agence bancaire, construction à usage de bureaux

vers 6 heures après avoir discuté avec un voisin" ; surtout, que Nicole Z..., la pharmacienne également entendue par le tribunal en qualité de témoin, a expliqué que son assistant étant entré dans son bureau

les change, est compatible avec le butin dérobé au Danemark ; que Pierre X... est reconnu formellement à cause de son "sourire arrogant" par les quatre employés de la banque, par les deux employés du bureau