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55 463 résultats pour « calcul du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9cb

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Si elles peuvent avoir une valeur normative dans l'hypothèse où le contrat de travail ne comporte que peu de précisions sur le mode de calcul du salaire de l'inspecteur, tel n'est pas le cas lorsqu'il

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02075_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

minimum conventionnel, le pourcentage d'augmentation de la valeur de point servant de base au calcul du salaire minimum conventionnel et en calculant sa prime d'ancienneté sur ce salaire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2645a34ad10008581a23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors de la réunion du comité d'entreprise du 24 octobre 2018, la SAS Lyreco a annoncé lancer un audit sur le sujet'du calcul des congés payés des salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb266f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il conteste l'assiette de calcul du salaire de référence retenue par l'employeur pendant la période de suspension du contrat de travail en soutenant que le salaire annuel brut pour 2020 s'élève à 21 600,46

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02436

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X..., en a déduit que les primes litigieuses n'étaient pas liées directement à l'exécution par celui-ci de sa prestation de travail et ne devaient pas, en conséquence, entrer dans le calcul du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c6

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Or, selon le tableau de répartition de la masse salariale par catégorie d'emplois produit par l'employeur pour les cinq dernières années, le salarié se situait normalement dans la hiérarchie des salaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Le salarié précise qu'au mois d'octobre 2002, la CNCE a unilatéralement décidé d'intégrer dans le calcul du salaire de base le montant des primes de durée d'expérience, des primes familiales et de vacances

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500768_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

qui lui étaient dus ; - en refusant de lui payer le salaire qui lui était dû, l’administration a entraîné une perte de salaire et un préjudice moral ; - il a subi une perte de salaire de 98,31 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282417a007b88ee1567a2

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Il y a lieu en conséquence de maintenir le calcul du rappel de salaire sur la base du coefficient 115.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60329efb07a7601373db7907

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Sur le salaire de référence Pour calculer le salaire de référence, il y a lieu d'établir une rémunération moyenne à partir des bulletins de salaire qui reflètent l'activité exercée par la salarié lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b108

Appel

26 février 2008

26 février 2008

le commercial (régie ou forfait), le salaire chargé était le salaire mensuel chargé du collaborateur calculé ainsi: salaire brut annuel/100* nb de jours facturés sur l'affaire, les frais correspondaient

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b0cdc6046d47f6eeb9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En conséquence, il y a lieu de déduire ces mois du calcul effectué par la salariée et de limiter le rappel de salaire dû à la somme de 6 026 euros brut, prime d'ancienneté de 6 % incluse, outre 602,60

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00250

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

sous contrat à durée déterminée, son montant n'entre pas dans le calcul des salaires moyens versés en raison de l'emploi de l'intéressé ; qu'en indiquant retenir un salaire de 1 517 euros « prime de précarité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb86b5e02cd96518b5f83c

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle soutient que le calcul des primes TVA doit être effectué sur la salaire de base puis prorata temporis du temps travaillé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e13

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Il y a lieu de retenir que le calcul du salaire pour l'indemnité d'éviction est le dernier salaire perçu avant l'éviction correspondant à celui que le salarié aurait perçu si il avait continué à travailler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

-Le traitement inadapté apporté à la demande du DRH groupe quant au calcul du salaire moyen des effectifs en contrat à durée indéterminée : Des pièces produites de part et d'autre, qu'il est nécessaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00699

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de sommes correspondant à des primes d'intéressement pour les années 2006 à 2009 ; Attendu que pour dire le contrat présenté par la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033812fdbef2c34dd1b8ffc

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[T] [D] dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt le calcul des salaires variables des années 2002 à 2008 selon les objectifs donnés par avenant du 02 avril 2001 appliqués à l'activité de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00046

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, il lui accorde une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure à un mois de salaire, et ce par référence au dernier salaire servi ; Que le salaire de référence étant le salaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5cda31367c908eb61b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

emploi ainsi que pour le calcul des indemnités journalières lors de l'arrêt maladie du salarié.

Source officielle

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