Il considère dès lors que le motif invoqué pour le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, la véritable cause de licenciement étant l'impossibilité matérielle de reprendre le poste de magasinier

Y... un contrat de travail dit « contrat à durée indéterminée de chantier » en qualité d'agent de sécurité, l'achèvement du chantier constituant, aux termes du contrat, une cause de licenciement, le contrat

Y... un contrat de travail dit « contrat à durée indéterminée de chantier » en qualité d'agent de sécurité, l'achèvement du chantier constituant, aux termes du contrat, une cause de licenciement, le contrat

propres constatations, a violé, ensemble, les articles L. 122-14-1, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, un licenciement verbal ne peut être régularisé

due lorsque le licenciement est prononcé pour une autre cause que celles limitativement énumérées par les articles 52 et 36 du statut des Caisses d'épargne ; Et attendu que la cour d'appel, qui ne

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction; qu'en soulevant d'office, pour déclarer le licenciement de M.

U... demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a statué sur la cause du licenciement, dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamner la société MAT POWER à lui payer la somme

de conséquence de la décision d'autorisation de licencier prise par le juge-commissaire dans le cadre de cette procédure, ce dont il résultait que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse

de licenciement a été accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut sans violer le principe de la séparation des pouvoirs apprécier le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement, ni la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

premier juge en a exactement déduit qu'à défaut de disposition expresse, une consommation isolée et modérée de boissons alcoolisées, a fortiori en dehors du temps de travail, ne peut constituer une cause

Sur la cause du licenciement Alors que l'objet du contrat de travail était la pose de compteurs selon les procédures de la société GRDF, l'employeur fait valoir l'impossibilité du maintien du salarié

PROCEDURE La SARL LE CHENE a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 7 mai 2010, l'appel portant sur la cause du licenciement telle que retenue par le CPH ainsi que les indemnités spéciales

déterminée qui fixe les termes du litige ; qu'en cas d'absence de lettre de rupture à la date de la rupture, le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse ; qu'une lettre postérieure à la rupture

premier juge en a exactement déduit qu'à défaut de disposition expresse, une consommation isolée et modérée de boissons alcoolisées, a fortiori en dehors du temps de travail, ne peut constituer une cause

réelle et sérieuse, a par là-même écarté toute autre cause de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois, tant principal qu'incident ; Condamne la société

ancienneté assez importante, rien ne justifiant pareille précipitation de la part de l'employeur ; qu'en statuant par des motifs tirés de la dispense de travail de la salariée et de l'analyse de la cause

Le même article L. 1235-1 permet également au juge, s'il en est requis par le salarié, de rechercher au-delà de ces motifs, la véritable cause du licenciement prononcé. **** En tout cas, les termes

Sur la cause du licenciement : La Société CLARDIE FRANCE a expressément retenu dans la lettre de licenciement que celui-ci intervenait "pour faute grave".

Sur la cause du licenciement : La Société CLARDIE FRANCE a expressément retenu dans la lettre de licenciement que celui-ci intervenait "pour faute grave".