Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 801 résultats pour « changement des objectifs convenus »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 801 résultats pour « changement des objectifs convenus »
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EXTRAIT
Article R50-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
Lorsque la personne exécute une peine privative de liberté en application de la condamnation ayant entraîné son inscription au fichier, son obligation de justification d'adresse et de déclaration de changement d'adresse ne s'impose qu'à compter de sa
Article D6124-244
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
La procédure est réévaluée et, le cas échéant, modifiée en cas de changement d'équipement, de modifications importantes de la structure ou d'interruption prolongée d'activité.
Article L213-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 63
d'une émission comprenant à la fois des titres financiers inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 et des titres financiers inscrits dans un compte-titres tenu par l'Etat a la faculté de demander le changement
Article 881 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33
La contribution perçue pour chaque déclaration soit de cession d'antériorité, soit de subrogation, soit de subrogation et de changement de domicile par le même acte est liquidée au taux unique de 0,05 % sur les sommes faisant l'objet de la subrogation
Article 275 bis G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 75
Il informe la direction régionale des douanes et droits indirects dont il dépend de tout changement.
LEGIARTI000037351112
Pour atteindre cet objectif, les programmes évoluent pour apporter un soutien aux médecins dans la prise en charge des patients.
Article 9
Conditions de modulation des objectifs pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales. - d'un architecte en chef des monuments historiques ou d'un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture
Article 1
La République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel
Article 1
Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de physique et chimie (PC) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Informatique), V (Français et philosophie), VI (
Article 3-3
Il reçoit du Premier ministre une lettre de mission, contresignée par le ministre sous l'autorité duquel il est placé, qui précise les objectifs qui lui sont assignés en ce qui concerne la contribution du ministère au travail interministériel.
Article 1
Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.
Article 90
Soucieuse d'apporter sa contribution à cet objectif essentiel, Nantes Université s'engage résolument en faveur de la science ouverte, des ressources éducatives libres et de l'innovation ouverte afin de rendre les connaissances accessibles à tous.
Article 4
L'épreuve relative à l'unité facultative "mobilité" a pour objectif l'évaluation des acquis d'apprentissage obtenus à l'occasion d'une période de formation en milieu professionnel dans un des pays mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Article 2
Le programme de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les objectifs de formations et les programmes
Article L213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 64
Le contrat conclu par le producteur d'un phonogramme avec un éditeur de services de communication au public par voie électronique mettant à disposition des œuvres musicales fixe les conditions de l'exploitation des phonogrammes de manière objective et
Article R20-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74
Le dispositif de signalement électronique ou numérique prévu au premier alinéa de l'article L. 34-9-2 a pour objectifs de détecter le vol d'aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné à l'article D. 103 et de
Article D654-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63
Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et de l'Union européenne sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement
Article D654-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63
Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et de l'Union européenne sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement
Article R4313-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10
L'organisme notifié, pour évaluer le système d'assurance qualité, procède à cette fin à toutes les évaluations objectives nécessaires des éléments de ce système.
Article D664-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67
Les types d'interventions relatifs à la formation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre
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