Société Le Régence en résolution du bail, en restitution du dépôt de garantie et en dommages-intérêts ; que la Société Le Régence a notamment soulevé une exception d'incompétence territoriale tirée d'une clause

la société Puissance 3 ont cédé à la société Holding groupe Le Rachinel (le cessionnaire) les parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société D et L créations (la société) et qu'une clause

a mis en oeuvre une mutation sur un poste à responsabilités moins grandes au motif d'une insuffisance professionnelle sur le poste occupé, ce qui ne constitue pas une application de bonne foi de la clause

démontrent que la demande en paiement du « complément du prix » n'avait pas de fondement ; que dans ces conditions, la résiliation anticipée du fait de Mme X... ne peut être justifiée au regard des clauses

surveillance de leur utilisation ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs alors que la société emprunteuse avait la libre disposition des fonds empruntés hors de tout contrôle de la banque, que la clause

que le prêt d'investissement devait servir au financement de l'immeuble à usage commercial ; qu'en considérant cependant que la banque n'était pas tenue de veiller au respect de l'affectation contractuellement

desquelles les gravures et dessins ; que par ces constatations et énonciations, exemptes de dénaturation, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a procédé à l'interprétation des clauses

d'Aix en Provence précité en ce que cette décision : - Déclare la SCA CHÂTEAU [4] irrecevable en ses demandes contre la SARL CFL ARCHITECTURE pour se heurter à la fin de non-recevoir prévue par la clause

X... de ses demandes, l'arrêt, rappelant que l'assureur, conformément aux clauses contractuelles, ne doit pas sa garantie dès lors que l'accident ne provient pas exclusivement de l'action soudaine d'une

Kimpton, laquelle a exercé un recours en garantie contre la compagnie Abeille-paix, assureur de la société Pourty ; que les société Pourty et Kimpton ont opposé à la demande de la société Nissan des clauses

consécutives aux annulations de commandes par des clients mécontents ; qu'en refusant d'allouer au représentant les sommes correspondant à ses pertes de commissions, sans rechercher si, quelles que soient les clauses

; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a estimé que l'action des consorts X... contre l'assureur en rétablissement de supports actions « d'opportunité » permettant seuls le jeu normal de la clause

Les clauses contractuelles précisent que le taux d'invalidité résulte d'une part du taux d'incapacité fonctionnelle, physique ou mentale, apprécié in concreto en se référant au barème indicatif de droit

l'indemnité forfaitaire prévue au contrat : la SARLU ETABLISSEMENTS MAITRE sollicite la condamnation la de SAS CAGNO CRISTALLE au paiement de la somme de 5.040 € au titre de l'indemnité prévue par la clause

[M] demande le paiement d'heures supplémentaires en soutenant d'une part que la clause contractuelle relative à la durée du travail n'est pas conforme à la convention 'syntec' et plus particulièrement

d'une part, qu'en décidant que le contrat ne pouvait être rompu en cours de stage qu'avant le 18 novembre 1984, soit avant deux mois de stage seulement, la cour d'appel a manifestement dénaturé une clause

de droit commun ; et, si la SCI conteste devoir indemniser les acquéreurs au titre d'un retard de livraison, elle ne peut sérieusement contester qu'une telle demande, résultant de l'application de clauses

prévue à l'origine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation ; 6°/ qu'une clause

Le 13 septembre 2024, Leasecom a envoyé à Bâti un courrier RAR de mise en demeure réclamant le paiement de 2 867,20 € TTC au titre des loyers impayés, et visant la clause contractuelle de résiliation de

dans ces écritures ne constituent que des réponses à l'argumentation de la société Isipharm développée dans les conclusions qu'elle a elle-même tardivement déposées sur le contrat bêta-test et les clauses