[T] [Y] n'en ayant pas saisi la signification ; qu'en effet, tout d'abord celui-ci n'a pas répondu de manière imprécise mais par la négative.

un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/00663 APPELANTE Madame [N] [R] Chez M. et Mme [E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-claude

justifiant la créance, que l'intimée a émis une protestation à réception de la première lettre de relance au sujet de l'exigibilité d'une partie des sommes réclamées, et que face à des allégations imprécises

Sur la clause de non-concurrence L'appelant fait valoir qu'il n'a pas été régulièrement délié de la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail, et ce dès la lettre de licenciement compte

Par actes extrajudiciaires des 26 juin 2001, 17 juin 2003, 1er juin 2004 et 29 décembre 2004, visant la clause résolutoire ainsi que pour les trois premiers, l'article L 145-17 du code de commerce, la

Il est donc expressément fait référence à une école primaire'' ; qu'en s'appuyant sur un contrat datant de 1991 conclu pour l'ISEP qui ne gérait alors qu'une école primaire avec deux classes spécialisées

Sur le fond, elle conteste le défaut de conformité, le procédé Sendzimir pouvant être classé parmi les procédés de galvanisation à chaud.

de non-concurrence figurant à l'article 7 du contrat de travail est illicite, d'AVOIR prononcé la nullité de ladite clause et dit que la clause est inopposable à la salariée, ainsi que d'AVOIR condamné

Sur la clause de non concurrence Attendu que l'article 15 du contrat de travail initial conclu avec la société LUDISTAR prévoyait une clause de non concurrence aux termes de laquelle le salarié s'interdisait

En l'espèce, Madame [U] [I] demande des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

Monsieur [W] [J] soutient en réplique que : - la clause résolutoire n'est pas visée dans la mise en demeure, - le nouveau règlement intérieur n'a pas été porté à sa connaissance, - il a informé

professeurs non remplacés ; 3°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d’éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe

L'absence de clause d'exclusivité ne porte pas nécessairement atteinte à la jouissance paisible des locaux.

114 € au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, . 24 852 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 2 000 € en réparation du préjudice issu du respect d'une clause

Sur la clause de non concurrence : Le contrat de travail contenait une clause de non concurrence limitée à un an, à la région [Localité 7] et au secteur d'activité de l'entreprise ; il n'était pas stipulé

Ils estiment que le refus persistant de restitution constitue une inexécution fautive du contrat, d'autant que la clause invoquée n'est pas équivoque.