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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

S... 52 jours de congés payés manquants pour les années 1994 à 2006,- Pascal T... 52 jours de congés payés manquants pour les années 1994 à 2006,- Jean-Paul U... 20 jours de congés payés manquants pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc5

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

2005 puis à 7 € à compter du 1er juillet 2005 et 7,07 € à compter du 1er octobre 2005, condamne la SAEML SOLEA à maintenir son coefficient 245 au-delà du 16 mars 2007, et condamne l'employeur à payer

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5e

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

en date du 28 décembre 2009, -4 200 euros correspondant à la prime uniforme annuelle de juin 2010, 2011 et 2012 actualisée à la date de l'arrêt à intervenir et augmentée des intérêts au taux légal à

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3b

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01106

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

L... a bénéficié d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Oxytronic (la société) pour la période du 6 septembre 2005 au 5 septembre 2008, à l'issue duquel cette société l'a embauché en qualité

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Un nouvel avenant du 1er novembre 2002 a porté le coefficient du salarié à 235. Le 24 mars 2003, la S. A. R. L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d09c0939beba85f499

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[ZA] le 20 octobre 2006. Le 18 octobre suivant, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635ddb683f470e3416dbeb

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

à fixer son coefficient è la qualification F position 22 à compter du mois d'octobre 2000 et la qualification G position 26 à partir du 1er août 2004 et la position 27 à partir du 1er avril 2007 et à lui

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

[Y] [Q] s'est trouvé en congé de maladie d'octobre 2002 à février 2004.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

de la convention collective intervenu par avenant du 6 décembre 2002 étendu par arrêté du 30 avril 2003, et que ne remplissant pas les conditions il ne saurait bénéficier du coefficient 12, la mention

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CC

soc

61372498cd58014677416ce5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

X... a été engagé le 25 juillet 1961 par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Moselle (CSMA) en qualité de conseiller commercial, qu'il a acquis le grade de technicien supérieur, coefficient 132

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e725

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

X... produit quant à lui ses agendas 2006, 2007, 2008, 2009, sur lesquels il a noté ses horaires ; que la sarl S. M. T.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200338

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1, L. 225-1 et L. 752-4 ne peuvent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02454

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

en 2001 (190, 95 points), en 2002 (191, 95 points), en 2003 (188, 33 points) et en 2004 (190, 40 points) ; Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur X... soutient que sa maîtrise a tenu compte

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815b

Appel

10 février 2006

10 février 2006

ARRÊT No PH DU 10 FÉVRIER 2006 R.G : 04/00108 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F 02/00145 18 novembre 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Association VITALHOME prise en la personne

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9e Chambre B

616258f1a2370d151415abe3

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Le 10 mai 2010, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence section industrie aux fins, notamment, d'annulation de l'avertissement prononcé le 20 novembre 2009, de requalification au coefficient

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CC

soc

613723ffcd58014677410ee4

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

contrat à durée déterminée du 8 mars 1993, puis du 2 août 1993 jusqu'au 27 décembre 1993, puis par contrat à durée indéterminée du 6 juillet 1994 en qualité de déléguée à la tutelle à temps partiel, au coefficient

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CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

moyen de base de 'tous les conseillers vente omnicanal' coefficient 160 est de 2 044 euros pour une ancienneté de 9 à - ses entretiens annuels d'activité 2017, 2018, 2019 et 2020, et l'entretien de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

: attribution du 4ème degré du niveau 3 ; 2000, 2002, 2004 et 2006 : élué déléguée du personnel et au comité d'entreprise, membre permanent du CE en sa qualité de secrétaire ; 1er février 2005 : transposition

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CC

soc

613724c0cd580146774180f4

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 25 mars 1996 en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société SPGO au coefficient

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