d'entrave aux pouvoirs de la chambre régionale des comptes, complicité et recel de détournement de fonds publics, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, le troisième, pour complicité

GUY A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET, POUR COMPLICITE DUDIT DELIT, Z...

licenciée le 9 mars 1988 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'OPAM, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre

Henri, inculpé de séquestration de personnes, complicité d'assassinat et association de malfaiteurs, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 24 février 1988

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à cinq ans d'interdiction d'exercice de l'activité

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui a condamné le premier, pour contrefaçon, à 20 000 euros d'amende, le second, pour complicité

avec sursis, le deuxième, pour faux et complicité d'abus de confiance, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le troisième, pour abus de confiance, complicité et recel, complicité de faux et d'usage

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre E... pour exercice illégal de la pharmacie et contre Rika B... pour complicité

Z..., à ttire incident ; LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...

X... les sommes de 30 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de

Pourront l'être, au même titre et dans tous les cas, les personnes auxquelles l'article 121-7 du code pénal pourrait s'appliquer... » ; que MM.

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 mars 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation de complicité de

ET Z..., RESPECTIVEMENT DIRECTEUR ET SOUS-DIRECTEUR DE L'AGENCE DE CETTE BANQUE A LAVAL, S'ETAIENT RENDUS COMPLICES DU DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE SIMPLE DONT ROGER A...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, a

COUPABLES DE COMPLICITE DUDIT DELIT, ET LA SOCIETE "ROUFF" CIVILEMENT RESPONSABLE; QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE, DANS L'ARTICLE PRECITE, X...

d'une mineure de quinze ans pour répondre du versement d'une rançon, d'association de malfaiteurs et de détention d'armes et munitions de la 1ère catégorie, les deuxième, troisième et quatrième, de complicité

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Z... n'éteignait pas l'action à l'égard des autres prévenus poursuivis en qualité d'auteurs, coauteurs ou complices ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris

l'autorité à laquelle elle a été adressée, la fausseté du fait dénoncé résultant nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe, ou de non-lieu ; que seule est exigée, au titre

sur le contenu de l'acte lui-même ; enfin, les témoins et le notaire instrumentaire indiquent que Denis Z... n'était pas dans la pièce lorsque Paul B... avait signé le testament ; en outre, on ne peut tirer