X... devait être considéré comme abusif, au motif dubitatif que la convocation que M.

Y... a été convoqué par sa direction pour se voir opposer un certain nombre de grief ; que c'est à bon droit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

accordé, que la banque tolérait un découvert de 150 000 francs environ ce qui justifie qu'elle ait rejeté début septembre des paiements qui l'auraient conduit à apporter son concours au-delà de ce seuil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que M.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 24 février 2026, par le greffe.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Par acte de commissaire de justice du 31 octobre 2023, la société [Z] a fait assigner Mmes [P], [L], [B] [J] et M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 14 mars 2008 par laquelle le jury d'admissibilité du concours n° 34/03 ouvert au titre de la session 2008 pour l'accès au corps des

artiste chorégraphique, à compter du 1er janvier 1995 ; que cette dernière ayant été mise en invalidité, les parties ont signé un nouveau contrat à durée déterminée jusqu'au recrutement d'un artiste par concours

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Bolvin Opticien fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'intérêts moratoires à compter de la convocation

, la banque ne justifie pas avoir adressé au prêteur l'offre préalable par voie postale.

saurait le faire dans des conditions dont il sait à l'avance qu'elles rendront impossible la présence du salarié ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué qu'à la date de la convocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice