Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659e482d5537980008847310
9 janvier 2024
9 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48395537980008847316
9 janvier 2024
9 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99a83328fa00087a26e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99b43328fa00087a26e8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99d53328fa00087a26f8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99d93328fa00087a26fa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99dd3328fa00087a26fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99e33328fa00087a2700
10 janvier 2024
10 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f52d383a880008fd07c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f531383a880008fd07c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f539383a880008fd07c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cb6448a370008a720f9
13 janvier 2024
13 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783568121050008662e49
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783728121050008662e57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783868121050008662e61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d580e12c85000874b000
17 janvier 2024
17 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab750e36bfc00008d68d85
19 janvier 2024
19 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab751a36bfc00008d68d8b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a82b6c6260008b531b2
20 janvier 2024
20 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6adfb6c6260008b531e0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePage 72 sur 4529