Il a relevé appel de cette décision. 6. Il a présenté le 28 décembre 2022 une demande de mise en liberté. Enoncé du moyen 7.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le montant de l'amende douanière à une somme de 200 000 euros et a prononcé la condamnation solidaire des

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité présentées par M.

X... a relevé appel du jugement rendu le 24 décembre 1991 par le tribunal mixte de commerce ; que la société Socolam a invoqué l'irrecevabilité du recours et demandé que les critiques de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il déclaré le prévenu coupable de mise à disposition lucrative du bien d'autrui entre juin 2013 et novembre 2016 et d'escroquerie entre juin 2013 et février 2018

[U] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. [U] à verser à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué pour "défaut de motif et manque de base légale", en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire en date du 24 janvier 2022 transmis par courriel au greffe de la chambre de l'instruction et a, en conséquence, émis un avis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la cour d'appel notamment composée de M.

Il critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'appel formé le 12 septembre 2023 contre l'ordonnance du 31 août 2023, alors qu'en retenant que le délai d'appel avait commencé à

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

X..., engagé le 1er octobre 1976 en qualité de conducteur de travaux par la société Bouygues, a été licencié le 18 décembre 1978 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre

articles L. 624-3, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 1382 du Code civil, 2, 4, 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la règle electa una via, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, sur l'action en diffamation engagée par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevables les exceptions préjudicielles soulevées par la prévenue ; 1°) alors qu'il était demandé à la cour d'appel d'infirmer le jugement du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit la requête mal-fondée et n'y avoir lieu à annulation d'une pièce ou d'un acte de procédure, alors « que les dispositions de l'article L.465-1 du code

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 537 et 597 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces