FAMY, s'agissant d'un glissement de terrain non imputable aux travaux réalisés par cette dernière, caractérisent que seule la garantie responsabilité civile au titre des risques d'exploitation ou acquis

somme de 16 901,66 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 15 novembre 2018 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de cumul

La société Couderc Energie, créée le 1er juillet 2010, a pour objet social les travaux d'installation et l'exploitation de stations photovoltaïques.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE, - les conclusions de M.

; Considérant qu'en l'espèce, l'indemnité versée en 1991 par les Laboratoires Fournier correspondait à des redevances dues à raison de droits d'exploitation acquis au cours des années 1965-1969 ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont exploité, à compter de 1966, une station service dans des liens contractuels

mesure d'instruction tendant à vérifier la puissance réelle des 5 groupes électrogènes déjà installés et des 10 autres prévus par le projet d'installation classée pour la protection de l'environnement exploité

Environnement a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 du préfet de la Meuse portant enregistrement d'une installation de méthanisation de déchets non dangereux, exploitée

X..., la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 octobre 1988 l'autorisant à exploiter une terre agricole de 3 hectares 71 ares située à Salon-de-Provence et mise en valeur par M.

la procédure d'autorisation, afin de disposer d'une évaluation environnementale, compte tenu de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel s'insère la zone d'implantation du projet et du cumul

soumise au régime réel d'imposition et de vérifier la comptabilité de l'élevage de taurillons ; Sur la détermination du résultat d'exploitation : Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code

X... quant à ses récoltes et ses stocks de vin, a débuté au siège de l'exploitation de M. X..., [...]                 

La société d'exploitation ÉTABLISSEMENTS MEYRIEUX a livré de nouvelles caisses et bouteilles.

l'arrêt attaqué (Bourges, 28 juillet 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 janvier 2016, pourvoi n° 13-17.063), que la société Brasserie Bouquet exploite

sérieux, l'arrêt retient que la clause d'exclusivité prévue au contrat de travail n'est pas valable, qu'il n'est pas démontré que le salarié dépassait régulièrement la durée maximale du travail, ni que ce cumul

la direction de la SOPAC TAN ont convenu que « l'affectation des services s'effectuera sur la base da volontariat à la condition que cette disposition requière, sans contrainte pour le service d'exploitation

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/00957 U.R.S.S.A.F [Localité 1] C/ SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE N0IRETABLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

Les époux [H], qui ont exploité une station service au [Localité 4] du 1er septembre 1981 au 30 octobre 1990 par le biais d'une Sarl [S] [H] selon contrat de mandat pour la distribution du carburant et

Le résumé non technique comporte notamment un schéma de l'ensemble des effets cumulés des réserves à l'échelle du bassin du Clain à partir de la simulation 3.

de la caisse, laquelle n'a pas répondu dans le délai de deux mois de sa saisine (article R 142-6 du code de la sécurité sociale), cette décision de rejet implicite ayant été confirmée par décision explicite