1.500 € sur le fondement de l'article 700du code de procédure civile ; * Condamner la société SAS [Localité 3] aux entiers dépens ; * Condamner la société SAS [Localité 3] au paiement des frais et honoraires

Z... et de Mlle X..., chefs de parties était établi d'un commun accord entre ces personnes, ce planning fixant les horaires 14 heures-20 heures puis 21 heures 30 - 2 heures du matin pour l'un et 20 heures

O... n'aurait pas apporté des éléments précis et concordants de nature à justifier l'obligation de dépasser les horaires contractuels après avoir constaté la réalité de cette embauche, la cour d'appel

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR fixé les honoraires dus par Monsieur X... à la SCP d'avocats Y...

établissements dont l'activité relève des industries du transport aérien énumérées ci-après - transports aériens réguliers de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué dans les faits au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement

11 heures 50 de travail chacune ; qu'entendu par les policiers le 3 octobre 1997, Jean-Philippe Y... a déclaré que le cahier de pointage à partir duquel le contrôleur du Travail avait vérifié ses horaires

de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié,

horaire tient compte de cette facturation distincte ; qu'au cas présent, la note d'honoraires n° 905210 du 20 octobre 2014 faisait bien la distinction entre les honoraires de diligence proprement dits

de travail pour ces années, il convenait de retenir les décomptes résultant des listings produits par l'employeur présentés comme rendant compte des enregistrements d'une badgeuse ; qu'en refusant de

dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, l'employeur doit fournir au juge, en cas de litige relatif au nombre d'heures de travail effectuées, les éléments de nature à justifier les horaires

part que la charge de la preuve des heures supplémentaires n'est supportée spécialement par aucune des parties ; qu'en relevant que l'employeur ne produisait aucun élément de nature à justifier les horaires

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué dans les faits au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement

Les décomptes produits sont, pour certains jours, spécifiquement motivé au regard de séminaires, de déplacements ou du travail administratif à effectuer.

se révèle incapable de justifier de l'emploi d'un solde de 101 286,22 francs, somme qu'il a conservée par devers lui, même s'il prétend dans le dernier état de ses explications qu'il s'agit de ses honoraires

de résultat ; qu'il y ajoute des provisions de 131. 430, 74 € au titre, selon ses écritures, de sommes dues en " sus " correspondant à des honoraires de diligences ; que dans un décompte du 3 juin 2009

. ; qu'en définitive le décompte s'établit ainsi : 593 545,42 - 200 000 - 270 000 = 123 545,42 francs ; qu'il s'agit là des sommes conservées par M.

[D] [I] produit un planning de ses horaires de janvier 2012 à avril 2015 (pièce n° 41), un décompte récapitulant pour chaque jour entre janvier 2012 et avril 2015 les heures de travail qu'il prétend avoir

Les heures complémentaires sont décomptées au centième d'heure et rémunérées au minima Vphv sans majoration.

le personnel des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale, sont applicables aux vacataires dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère essentiellement variable de l'horaire