Frédéric Y... coupable de recel d'objet volés commis de façon habituelle et, en répression l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de

. ; "aux motifs que, d'une part, aucun élément du dossier n'établit en l'espèce que Jean-Pierre A... ait directement causé l'accident mortel, alors qu'il a lui-même déclaré, sans être démenti, qu'il

l'analyse d'un prélèvement sanguin effectué sur la victime révélait une absence totale d'alcool dans son sang ; que l'accident avait pour cadre un chantier dit de captation des évents qui avait pour objet

résultant de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 122-40 et suivants et L. 122-43 du Code du travail, et des articles 485, 512, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

déclarés volés par M.

le second moyen : Vu les articles 79 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Le X..., notaire assistant à l'office notarial Challe, étude faisant l'objet

le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à garantir son assuré, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration

postérieurement à l'introduction de la requête, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions des requérants tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1991 ayant déclaré

La société Imefa 33 fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action formée contre la SMABTP et M.

[T] [A] a présenté une nouvelle demande de déclaration préalable de travaux en vue de la 'restauration sans changement de destination d'une construction existante'.

dans la limite de deux fois la valeur du minimum garanti par journée de travail, lorsque les conditions de travail des salariés en déplacement occupés hors des locaux de l'entreprise leur interdisent

Ce dossier a été déclaré recevable par décision de la Commission en date du 25 mars 2021.

par une simple déclaration orale au greffe, seuls l'objet de la demande et un exposé sommaire de ses motifs devant être mentionnés ; que M.

des contrats de crédit-bail conclus le 27 juin 1990 avec la société Thymep enseignes ; que le juge-commissaire a accueilli ses demandes mais que le Tribunal les a déclarées irrecevables comme tardives

Y..., gérant de fait de la société, pendant une durée de10 ans, pour n'avoir pas déclaré la cessation des paiements de la société dans le délai légal et pour avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt

d'une valeur de 700 000 dollars ; que ces deux cabochons ont été saisis le 22 septembre 1994 par leur propriétaire ; que la société Reza Gem qui, à la suite de la perte du "confié", avait fait une déclaration

(Axa) ; que celle-ci a dénié sa garantie au motif que le contrat résilié le 31 décembre 1989 comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 1er janvier 1995, soit à l'expiration d'un délai

Axa) ; que celle-ci a dénié sa garantie, au motif que le contrat résilié le 31 décembre 1989 comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 1er janvier 1995, soit à l'expiration d'un délai

Axa) ; que celle-ci a dénié sa garantie, au motif que le contrat résilié le 31 décembre 1989 comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 1er janvier 1995, soit à l'expiration d'un délai

Axa) ; que celle-ci a dénié sa garantie, au motif que le contrat résilié le 31 décembre 1989 comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 1er janvier 1995, soit à l'expiration d'un délai