[Y] que celui-ci a perçu : - le 31 décembre 2001, une prime exceptionnelle de 2896,54 € - le 31 décembre 2002, une prime exceptionnelle de 2896,53 € - le 31 décembre 2003, une prime de fin d'année de

    On 23 May 2001 the investigation was suspended for failure to identify the perpetrators. Between May 2001 and March 2006 the investigation was suspended.

GPSA, - les 31 janvier et 1er février 2008, a eu lieu un séminaire stratégique réunissant l'ensemble des administrateurs du GIE ARGOS aux fins de fixer les priorités à l'horizon 2010.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 31 JANVIER 2008 RG : 06 / 02752 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 20 juin 2006 PARTIES EN CAUSE

Consequently, on 31 August 2000 the jury were discharged. 9.     A retrial commenced on 6 April 2001.

request that the hearing be listed for December 2006; and   -              her delay in appealing against the judgment of 31 January 2007

Thierry X... a été l'objet de la part de la société Alteam Le Mans : - de courriers d'observations, les 12 avril 2001, 31 octobre 2001, 5 novembre 2001, 15 mars 2002, 10 avril 2003, 29 avril 2004, 24 janvier

; [R] [F]-[K] verse : - le registre du personnel qui montre qu'aucun salarié n'a été employé du 31 août 2005 au 1er juillet 2009, - le certificat de travail qui établit qu'[J] [L]-[K] a

salariée ou assimilée du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, dont 200 heures d'activité salariée ou assimilée du 1er avril au 30 juin 2005, ou avoir cotisé du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 sur des salaires

Il a exercé son activité à 80% de la durée légale du travail entre le 23 Juin 2001 et le 15 Septembre 2003, puis à 20% à compter du 16 Septembre 2003, jusqu'au 30 Novembre 2005, date à laquelle il a fait

n'avait bénéficié pour les années 2004 à 2007 que des seules augmentations générales décidées dans le cadre des négociations annuelles d'entreprise en 2004 et 2005, à l'exclusion de toute augmentation

de l'ordonnance attaquée du 31 janvier 2006 que, par note du 10 janvier 2006, le rapporteur général du Conseil de la concurrence a demandé à la direction nationale des enquêtes de la concurrence, de la

2005, a pu, valablement, signer des conclusions (en date du 5 juin 2007) établies au nom de M.

, 2004 et 2005 ; AUX MOTIFS QUE « M.

le 11 août 2004, à ... 81 100 Castres ; que l'analyse des communications téléphoniques émises à partir de ces trois lignes, pour les périodes allant du 1er décembre 2005 au 28 février 2006, et du 1er

, 19 avril 2004 et 3 janvier 2005 associées aux contrats de 2003, 2004 et 2005 ; Attendu que l'avenant du 19 avril 2004 avec la société FFDV contenait des dispositions similaires, voire attribuait à

Il a, le 21 décembre 2007 saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris d'une demande en principal de résiliation judiciaire. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mai 2008.

qu'il avait conclu pour la société Domoveil avec des clients de celle-ci en 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 ; qu'en lui déniant tout droit à commissions, sans caractériser une renonciation de sa

Puis, par avenant du 4 décembre 2001, Edouard X... est devenu directeur technique Europe (statut cadre, position 3. 2, coefficient 210) à compter du 1er octobre 2001, avec mission de : • coordonner l'ensemble

I du décret n° 2007-648 du 30 avril 2007, qui ne définit pas les conséquences de la tardiveté de la déclaration auprès de la DIRECCTE et de l'URSSAF des mouvements de main-d'oeuvre intervenus au cours