A C du logement n° 624 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Gaston Berger, située 43 rue du 141ème RIA à Marseille (13003), sous astreinte de 50 euros par jour de retard

C A du logement n° 6408 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire des Gazelles, située 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence (13100), sous astreinte de 50 euros par jour

C occupe sans droit ni titre le logement en cause depuis le 1er septembre 2020 ; - il présente une dette de 198,95 euros au titre des redevances impayées ; - la mesure demandée présente un caractère

A occupe sans droit ni titre le logement en cause depuis le 1er septembre 2020 ; - il présente une dette de 828,10 euros au titre des redevances impayées ; - la mesure demandée présente un caractère

A occupe sans droit ni titre le logement en cause depuis le 1er septembre 2020 ; - il présente une dette de 516 euros au titre des redevances impayées ; - la mesure demandée présente un caractère d'urgence

B occupe sans droit ni titre le logement en cause depuis le 1er septembre 2020 ; - il présente une dette de 599,94 euros au titre des redevances impayées ; - la mesure demandée présente un caractère

B occupe sans droit ni titre le logement en cause depuis le 1er septembre 2020 ; - il présente une dette de 944,86 euros au titre des redevances impayées ; - la mesure demandée présente un caractère

B occupe sans droit ni titre le logement en cause depuis le 1er septembre 2020 ; - il présente une dette de 99,97 euros au titre des redevances impayées ; - la mesure demandée présente un caractère

Mme B, qui n'a pas renouvelé sa demande de logement au titre de l'année universitaire 2021-2022, occupe sans droit ni titre le logement situé au sein de la résidence " Montmuzard " depuis le 1er septembre

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

B et tout occupant sans droit ni titre du terrain de football, 378 rue du Stade à Vougy, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

C B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz à Saint Martin d'Hères sans délai.

B C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " La Tronche " sis 3, chemin des grenouilles à La Tronche sans délai.

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu, en l'espèce, d’ordonner à tous les occupants sans droit ni titre du quai de Bacalan, au droit de la parcelle cadastrée section GK n°17, en bordure du fleuve

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

Il résulte de l’instruction que les occupants sans droit ni titre de l’abri-voyageurs BM-0538 situé au niveau du 3 rue du docteur A...

d'indemnité compensatoire en raison de l'occupation des locaux sans droit ni titre du preneur jusqu'au 3 février 2023, date de restitution des locaux, - Prononcer la résiliation judiciaire du bail pour

Le commissaire de justice a identifié comme occupant sans droit ni titre M. A..., né le 1er janvier 1974 à Berkane (Maroc).

Le commissaire de justice a identifié comme occupant sans droit ni titre M. C..., né le 29 avril 1992 au Maroc.

En vertu de ces dispositions, le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.