Hippolyte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXen-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 octobre 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la révocation du sursis de quatre mois assortissant la peine de huit mois d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1989, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

n° 763 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui, pour escroquerie et fraude dans un examen public, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Roger, contre l'arrêt n° 154 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1999, qui, pour vol avec effraction et vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec

l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SAVOIE, en date du 19 octobre 1998, qui, pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

David, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 26 mars 2002, qui, pour viols et agression sexuelle aggravés, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, dix ans de privation des droits

contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, pour menaces de mort avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, pour vol, tentative de vols, et violences aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

[Z] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel qui l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement du chef de récidive de conduite malgré suspension du permis de conduire et à 200 euros d'amende pour

Par jugement du 16 mars 2021, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, ainsi qu'à la confiscation de scellés.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, et de congés payés afférents, alors « qu'en se bornant à relever que l'employeur savait que le salarié avait été condamné à une peine d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement

Il résulte de ce texte que lorsque le juge entend prononcer, à titre de peine principale alternative à l'emprisonnement, la peine d'interdiction de gérer, son quantum ne peut dépasser une durée de cinq

qui, pour harcèlement moral aggravé, en récidive, et non-respect de l'interdiction d'entrer en contact avec la victime et de paraître dans les lieux de l'infraction, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

[Y] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 18 novembre 2021, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement