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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
DTA_2202203_20260407
Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. ».
DTA_2202204_20260407
C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
DTA_2202205_20260407
2e Chambre
603734d3ff20080fbae2bd34
21 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fa
13 décembre 2007
Compte tenu des éléments produits par les parties, la moyenne de vente pour les quatre premiers albums de M Bruno A... s'élève à 305. 275.
3ème chambre
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
de cette société, doit être prise en compte pour apprécier la proportionnalité de cet engagement à sa rémunération annuelle. 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00276
28 mars 2018
Z... pendant deux ans, laquelle disposait de ce délai raisonnable et tout à fait adapté à l'opération envisagée pour vendre l'immeuble d'[...] , où elle a, néanmoins, exploité à compter du 2 janvier
Pôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c8ab
14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110566
30 novembre 2016
façon exhaustive, en page 12,13 et 14, pour constater que de façon non sérieusement contestée, l'expert a procédé d'abord à une évaluation de la valeur actuelle du terrain, en prenant en compte
6137241ccd580146774126ab
12 juillet 2004
nouveau membre d'un réseau de distribution, s'informer sur la viabilité du réseau de distribution ; qu'en décidant que la BNP aurait satisfait à son devoir de s'informer en se contentant d'examiner les comptes
1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cb
21 janvier 2025
[U] a donné mandat à la société Nordydefisc de souscrire en son nom et pour son compte, 43.763 parts sociales à 1 euro chacune, d'une ou plusieurs sociétés (SCI ou SNC) choisies par le mandataire, ouvrant
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
réalisation du programme de construction envisagé, la promesse de vente devant être automatiquement prorogée de 3 mois, notamment dans le cas où des sondages supplémentaires apparaîtraient nécessaires compte
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00264
2 mars 2010
Profiltub-Profilmeca, devenue Profiltubmeca (la société Profiltubmeca), la société Boccard a émis et accepté au bénéfice de cette dernière deux lettres de change à échéance du 10 mai 2006, qui ont été escomptées
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00729
8 septembre 2015
de la perte de la possibilité de recourir à d'autres mesures d'exécution forcée ne peut être d'un niveau égal à celui du bénéfice que le créancier aurait pu retirer de la réalisation de l'événement escompté
ECLI:FR:CCASS:2012:C100092
26 janvier 2012
En cas de règlement anticipé, il sera accordé un escompte de 0,5 % par mois" ; qu'en affirmant péremptoirement qu'il n'était pas justifié par la société AMC des conditions contractuelles prévoyant les
61372126cd580146773f1622
27 février 1990
Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., Zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section B), au profit de la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE
4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
La pétitionnaire a créé une entreprise agricole à compter du 1er septembre 2016 avec une activité principale déclarée de culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.
11ème civ. S2
6a16112dcdc6046d4708b023
26 mai 2026
conclusions aux fins de voir : -Débouter la SAS CEGECO de ses conclusions et demandes, -Condamner la SAS CEGECO à lui payer la somme de 9484.68 euros avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter
2ème chambre
DTA_2305151_20250313
13 mars 2025
S'agissant de la perte des bénéfices escomptés : 19.
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