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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2202202_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202203_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. ».

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202204_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. ».

Source officielle
CA

2e Chambre

603734d3ff20080fbae2bd34

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fa

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Compte tenu des éléments produits par les parties, la moyenne de vente pour les quatre premiers albums de M Bruno A... s'élève à 305. 275.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201861_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de cette société, doit être prise en compte pour apprécier la proportionnalité de cet engagement à sa rémunération annuelle. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00276

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z... pendant deux ans, laquelle disposait de ce délai raisonnable et tout à fait adapté à l'opération envisagée pour vendre l'immeuble d'[...]     , où elle a, néanmoins, exploité à compter du 2 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580335c2a67a582a3c8ab

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110566

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

façon exhaustive, en page 12,13 et 14, pour constater que de façon non sérieusement contestée, l'expert a procédé d'abord à une évaluation de la valeur actuelle du terrain, en prenant en compte

Source officielle
CC

comm

6137241ccd580146774126ab

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

nouveau membre d'un réseau de distribution, s'informer sur la viabilité du réseau de distribution ; qu'en décidant que la BNP aurait satisfait à son devoir de s'informer en se contentant d'examiner les comptes

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8cb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[U] a donné mandat à la société Nordydefisc de souscrire en son nom et pour son compte, 43.763 parts sociales à 1 euro chacune, d'une ou plusieurs sociétés (SCI ou SNC) choisies par le mandataire, ouvrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c845

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

réalisation du programme de construction envisagé, la promesse de vente devant être automatiquement prorogée de 3 mois, notamment dans le cas où des sondages supplémentaires apparaîtraient nécessaires compte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00264

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

Profiltub-Profilmeca, devenue Profiltubmeca (la société Profiltubmeca), la société Boccard a émis et accepté au bénéfice de cette dernière deux lettres de change à échéance du 10 mai 2006, qui ont été escomptées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00729

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

de la perte de la possibilité de recourir à d'autres mesures d'exécution forcée ne peut être d'un niveau égal à celui du bénéfice que le créancier aurait pu retirer de la réalisation de l'événement escompté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100092

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

En cas de règlement anticipé, il sera accordé un escompte de 0,5 % par mois" ; qu'en affirmant péremptoirement qu'il n'était pas justifié par la société AMC des conditions contractuelles prévoyant les

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f1622

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., Zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section B), au profit de la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00212_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La pétitionnaire a créé une entreprise agricole à compter du 1er septembre 2016 avec une activité principale déclarée de culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

conclusions aux fins de voir : -Débouter la SAS CEGECO de ses conclusions et demandes, -Condamner la SAS CEGECO à lui payer la somme de 9484.68 euros avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305151_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

S'agissant de la perte des bénéfices escomptés : 19.

Source officielle