aurait ainsi violé l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme X... n'ayant pas précisé le fondement de sa demande en indemnité provisionnelle aux fins d'exécution

1989, l'exécution des travaux ayant la double finalité de valoriser le patrimoine immobilier de la société et d'augmenter en conséquence les revenus locatifs perçus par les associés ; que toutefois, c'est

[L] dans la direction et l'exécution des travaux [aient été] à l'origine du retard des travaux », sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le manquement avéré du maître d'oeuvre à son obligation

LARGEUR, ET A CONDAMNE LADITE SOCIETE A REMBOURSER A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, LAQUELLE COUVRE LA RESPONSABILITE CIVILE DES ETABLISSEMENTS HERLICQ POUR LES ACCIDENTS CAUSES AUX TIERS DU FAIT DE L'EXECUTION

du contrat par l'assuré de sorte qu'une clause excluant de la garantie la mauvaise exécution des travaux ne relevant pas d'un aléa tend à vider purement et simplement la garantie de toute sa substance

Celui-ci ne peut dégager sa responsabilité qu'autant qu'il apporte la preuve que la conduite ou les modalités d'exécution des travaux mises en cause résultent d'une manière impérative des dispositions

électriques des installations du chantier, la cour d'appel, qui a souverainement relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que la somme demandée par la société INEO avait bien été payée en exécution

Y... étant désigné en qualité de maître d'oeuvre conjointement avec le vérificateur des bâtiments civils ; que l'accord pour l'exécution des travaux a été délivré le 3 octobre 2003, que la somme de 67.500

lieux qu'il loue et que ce projet n'avait suscité aucune remarque de sa part n'est pas de nature à exonérer le bailleur de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait de la mauvaise exécution

MARCHE ; QUE L'OFFICE N'AVAIT PLUS LA POSSIBILITE , SANS ENGAGER EVENTUELLEMENT SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DE DIFFERER L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX ; QU'AINSI, LES RETARDS AVEC LESQUELS LES TERRAINS

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

déterminés ; Attendu que le juge du premier degré avait ordonné la production par la société Montjoie Ile-de-France, outre des pièces déterminées "des pièces techniques et comptables se rapportant à l'exécution

D'ORNOY QUI INVOQUAIENT L'AUTORISATION DONNEE PAR LE PROPRIETAIRE A L'EXECUTION DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LE CABARET ET, NOTAMMENT, A L'INSTALLATION D'UNE PISTE DESTINEE A LA PRESENTATION DES ATTRACTIONS

80 METRES CARRES PERMETTAIT D'AMENAGER UN LOGEMENT POUR UN COUPLE AYANT TROIS ENFANTS EN BAS AGE, QUE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE MACONNERIE EXERCEE PAR LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE FACILITE L'EXECUTION

de travaux en cours en ce 30 juillet 2003, mais l'exécution de travaux effectués dans le passé dont le constat s'est opéré le 30 juillet 2003 ; " alors que, s'il appartient au juge de restituer aux faits

Que 4°) ni la qualification professionnelle des entreprises, chargées de l'exécution de travaux, selon un procédé imposé par le maître de l'ouvrage, ayant assumé la maîtrise d'oeuvre de l'opération, ni

de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et, dans l'attente de suspendre l'exécution des travaux

, a abandonné le chantier ; qu'après de vaines mises en demeure, les époux E... ont assigné la SCI en exécution des travaux de viabilité et paiement d'une provision sur la réparation de leur préjudice

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état de la fontaine de Cantini, avant et après l'exécution

QUE, POSTERIEUREMENT A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA FERME DES CONSORTS MICHEL, TRAVAUX ENTREPRIS PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION DU CANTON DE VIC-EST ET CONFIES A LA SOCIETE