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[E] [Z] pour le recouvrement de la somme totale de 6 870 euros en exécution du jugement du 12 novembre 2024. *** Par exploit du 23 janvier 2025, M.

A en le réaffectant sur un emploi, celui-ci a saisi la cour administrative d'appel de Marseille d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif de Nîmes, en application de l'article L.

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- Par suite légalité d'un certificat d'urbanisme délivré sur le fondement du plan approuvé. | 68-07-05-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXECUTION

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. | 54-06-07-005 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION -Annulation d'un décret mettant fin aux fonctions d'ambassadeur d'un membre du corps de l'expansion économique

de pouvoir la décision implicite née du silence gardée pendant plus de quatre mois par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa demande tendant à l'exécution

. | 54-06-07-005 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION -Régime d'autorisation tacite - Annulation pour excès de pouvoir d'une décision de refus d'autorisation d'activités

JUGEMENTS. EXÉCUTION DES JUGEMENTS.

Par déclaration au greffe du 30 juin 2025, la SARL [N] [S] a fait appel de ce jugement.

[Y] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré, faisant valoir dans son assignation soutenue

assurer l'exécution. / (...)

Ils ont en outre demandé, par assignation en référé du 20 novembre 2025, à Monsieur le premier président tenant audience de référé d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu par le juge de l'exécution

[D] en exécution du jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 5 mars 2021 au titre du principal, o 170,66 euros qu'elle a réglée à M.

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, à la demande du ministre de la défense, annulé le jugement du

[M] [D] a interjeté appel du jugement le 9 septembre 2025 ; les chefs du jugement critiqués dans la déclaration d'appel sont ceux ayant : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par