Les fonctions des représentants du personnel prennent fin par démission, décès, perte des conditions requises pour être éligible, ainsi que lorsque le représentant quitte l'agence.

Article R6147-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

Code de la santé publique

-L'élaboration, le suivi et l'évolution du protocole sont assurés par un comité de pilotage, co-présidé par un représentant du ministre de la défense et un représentant du ministre chargé de la santé.

Article 13

—

, ou leurs représentants ; 3° Un représentant de l'Ifremer, désigné par cet organisme ; 4° Un représentant de chacun des services de l'Etat respectivement chargés des mines, de l'équipement, des affaires maritimes, de l'environnement, des communications

Article L5211-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09

Code général des collectivités territoriales

autre candidature individuelle ou collective n'est présentée, le représentant de l'Etat en prend acte et il n'est pas procédé à l'élection des représentants des différents collèges des maires.

Article R4321-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

Code de la santé publique

à 150 et inférieur ou égal à 500 : a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ; b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes

Article 14

—

Le nombre de représentants de chacune des sections prend en compte l'appartenance à ces sections des membres du bureau et des trois derniers présidents.

Article 2

—

de deux représentants par établissement ; 2.

Article 5

—

chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant. 2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 5

—

Compte tenu du nombre des sièges attribués, chaque organisation syndicale désigne ses représentants titulaires et suppléants.

Article 5

—

ou son représentant.

Article 15

—

Elles sont présidées par le directeur de la comptabilité publique ou son représentant et comprennent un nombre égal : — de représentants de l’administration désignés, pour la moitié d’entre eux parmi les fonctionnaires du ministère du budget, et pour

Article 23

—

, ou son représentant ; c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ; d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre chargé de

Article 2

—

Assistent aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative : 1° Les membres du directoire ; 2° Le préfet de la région Hauts-de-France ou son représentant ; 3° L'agent comptable ; 4° Deux représentants de la Commission européenne ; 5°

Article 3

—

Outre son président, le jury est composé de cinq membres : ― le directeur des opérations ou son représentant ; ― le directeur technique ou son représentant ; ― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ; ― le directeur

Article D5111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 91

Code général de la propriété des personnes publiques

La commission mentionnée à l'article R. 5111-5 est présidée par le préfet ou son représentant.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 97 > 07

Arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et des chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Elle est composée comme suit : -le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ; -le chef du service national de la police scientifique ou son représentant ; -un magistrat désigné par le ministre d'Etat

Article R228-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 75

Code de commerce

La mainlevée des inscriptions émane des représentants de la masse intéressée.

Article D147-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Code de l'action sociale et des familles

les administrations centrales compétentes : a) Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ; b) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; c) Le directeur général de la santé ou son représentant ; d) Le

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

d'entreprise ; 4° Cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires élus au sein du centre : a) Un représentant des personnels pédagogiques ; b) Un ou deux représentants des personnels administratifs et des personnels médicaux

Article 28

—

Pour un quart, de représentants des organisations professionnelles nationales d'employeurs, de salariés, de praticiens et des associations familiales constituées conformément à l'ordonnance du 3 mars 1945 ; Pour un quart, de représentants des administrations

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