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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000167_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ainsi que le mentionne cette circulaire, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01021_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ainsi que le mentionne cette circulaire, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105700_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105732_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105733_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105734_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105735_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105736_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105737_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105738_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105739_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105740_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105741_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105742_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105743_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105744_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105745_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105746_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105747_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle

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