Codes de loi français

Article 4

-Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de deux collèges, déterminés conformément aux dispositions du troisième alinéa du I de l'article 16 de la loi du 9 août 2004 susvisée.

Article 1

Coussinet des bois Angstr. Ptéridophytes Lycopodium annotinum L. Lycopode à rameaux d'un an. Lycopodium clavatum L. Lycopode en massue. Osmunda regalis L. Osmonde royale. Polystichum aculeatum (L.) Roth Polystic à frondes munies d'aiguillons.

Article ANNEXE 12

la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; - rue Henri-Lefebvre jusqu'à la limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) ; - limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville

Article Annexe

Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance Effectuer la maintenance des coques et des ponts des bateaux de plaisance de structure verre-polyester.

LEGIARTI000026909531

3,10 Réparation de matériel agricole. 29.3CA 2,80 Fabrication de matériel agricole. 29.3DA 3,10 Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux. 29.4AB 2,60 Fabrication de machines-outils à bois

Article Annexe

A N N E X E NUMÉRO N A T U R E D U R I S Q U E TAUX NET INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Groupe 1 1, 50 24. 6 JA Fabrication de supports de données non enregistrées. 27. 4 MC Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn)

LEGIARTI000021809793

Rapilly, (Le) Reculey, Repentigny, Reux, (La) Rivière-Saint-Sauveur, (La) Rocque, Rocques, (La) Roque-Baignard, Roucamps, Roullours, Rubercy, Rully, Rumesnil, Russy, Ryes, Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-des-Bois

Article (45 à 50)

D 41 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 45 D 93 D 56 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Limite département 45/89 DAMMARIE-SUR-LOING 45 D 960 D 2152 SAINT-JEAN-DE-BRAYE D 2460 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45

Article B

Ex 44.03 Bois bruts écorcés, desaubiérés ou simplement équarris. Ex 44.04 Echalas fondus, pieux, piquets en bois, écorcés. Ex 44.07 Bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 6 mm.

Article (15 à 19)

Freyssinet Rue de l'Ebeaupin LAGORD Rue du Bois d'Huré LAGORD 17 Rue du Bois d'Huré Rue E.

Article Annexe

91471 Palaiseau. 91477 Viry-Châtillon. 91687 Les Ulis. 91692 Hauts-de-Seine (92) Bourg-la-Reine. 92014 Clichy. 92024 Montrouge. 92049 Nanterre. 92050 Rueil-Malmaison. 92063 Seine-Saint-Denis (93) Aulnay-sous-Bois

Article Annexe I

ou autres biomasses, mentionnés au e de l'article 3 du présent décret, sont réalisés à l'aide d'une des solutions suivantes : ― pose d'une chaudière autre que celle mentionnée au deuxième alinéa du d de la présente annexe, fonctionnant au bois ou autres

Article 5

Dans les parties d'établissement spécialement affectées à l'exercice des industries ou à l'exécution des travaux dangereux définis par l'article 4, les précautions ci-après doivent être observées : Dans les ateliers, le sol sera formé d'un revêtement

Article 4

La direction générale des médias et des industries culturelles assure l'instruction des demandes de paiement et le suivi de la réalisation des projets, dans le respect notamment des dispositions des articles 13 à 16 du décret du 16 décembre 1999 susvisé

Article 2

comité comprend, outre son président : 1° Le secrétaire général du ministère de la culture ; 2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; 3° Le directeur général de la création artistique ; 4° Le directeur général des médias et des industries

Article 1

On entend par déchets d'extraction les déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains

Article Annexe 4

Le marché de la musique enregistrée, les métiers d'une industrie L'auteur, le compositeur, l'interprète L'éditeur Le producteur Le diffuseur Les métiers de la documentation et de la communication Bibliothécaires Discothécaires Documentalistes Journalistes

Article 36

En cas de cession ou de cessation d’un commerce ou d'une industrie, le payement des cotisations dues pour le trimestre ou le mois en cours, suivant le cas, est immédiatement exigible.

Article 4

est calculé sur la base d'un taux, fixé par la caisse pour chaque période de référence, et appliqué à la masse salariale au sens du I de l'article 2 du présent décret acquittée par l'employeur au titre des salariés relevant du statut national des industries