Ces dernières respectent les dispositions ci-après : Définitions Plate-forme de raffinage : ensemble des installations de raffinage et installations annexes (installations de combustion, craqueur catalytique, unités de récupération de soufre ...) exploitées

Article EL 4

—

Les installations électriques sont réalisées et installées de façon à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

Article Annexe IV

—

Organisation de l'entreprise pour les activités liées au transport de marchandises dangereuses Le rapport décrit l'organisation de l'entreprise dans sa gestion administrative et opérationnelle du transport de marchandises dangereuses en positionnant son

Article préliminaire

—

I. - Au sens du présent décret, on entend par : 1° “Installation de service”, quel qu'en soit le propriétaire, l'installation mentionnée à l'article 1er, y compris les terrains, bâtiments et équipements, qui a été spécialement aménagée, en totalité ou

Article R593-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

nucléaire de base, y compris les équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3.

Article 2

—

Sans préjudice de l'obligation de signalisation pour ce qui concerne notamment l'évacuation, le sauvetage et les secours, le matériel et l'équipement de lutte contre l'incendie, les substances ou mélanges dangereux ainsi que certains équipements et matériels

Article 15.14

—

pour supporter la pression de vapeur de la cargaison à 45°C et qu'aucun système de réfrigération n'a été prévu, il convient de faire figurer dans les conditions de transport du certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux

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