Codes de loi français

Article 33-1

La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.

Article 1

Est considéré comme relevant de l'application du présent arrêté toute installation soumise à autorisation :

Article 6

Une installation ne peut être réalisée ou substantiellement modifiée sans que la cohérence entre sa conception et sa réalisation ne soit garantie.

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 86

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Article R515-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 00

-L'exploitant d'une installation de combustion moyenne communique à l'autorité compétente les informations suivantes :

Article 2

I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :

Article D342-13-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 71

-Seules peuvent être raccordées à un réseau public d'électricité les installations de production dotées :

Article R4534-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :

Article D315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 51

La puissance installée maximale mentionnée à l'article L. 315-5 est fixée à 3 kilowatts.

Article 6

Pour les installations de moins de 9 kWc, ces délais sont portés à trois ans.

Article R593-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

-Les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au I de l'article L. 593-33, implantés ou réalisés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base sans être nécessaires à son exploitation et qui sont soumis selon le cas

Article 3

l'exploration et de l'exploitation des mines, dans le périmètre concerné par le titre minier ou à proximité de celui-ci, et des carrières, sur le site d'extraction ; - les stockages dans des cavités naturelles ou artificielles en sous-sol ; - les installations

Article 3

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. 2.

Article 23

Un cahier d'entretien, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle, devra comporter : Le certificat de vérification primitive ; Le numéro du réservoir sur lequel le jaugeur est installé ; Le numéro du certificat de jaugeage du réservoir avec

Article 2

Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois.