Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103247_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Selon l'article 1508 du même code : " Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux articles 1406 et 1502
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301070
20 septembre 2011
20 septembre 2011
zone, à la date de référence fixée au 4 février 2005, la cour d'appel, qui a constaté qu'il ressortait des pièces produites, dont elle a souverainement apprécié la portée, que cette capacité était insuffisante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203364_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En ce qui concerne la motivation insuffisante des conclusions du commissaire-enquêteur : 9.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10937
4 novembre 2020
4 novembre 2020
V... une formation de remise à niveau linguistique, dans la mesure où elle avait un niveau insuffisant en langue anglaise qui devait être maîtrisée pour le poste pour lequel elle s'est portée candidate
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301430_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B invoque, au titre de l'urgence, l'insuffisance de la rémunération qui, après prise en compte des retenues, lui a été allouée pour septembre et octobre 2023, à savoir 368 euros puis 532 euros, ainsi que
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007926648
4 juillet 1997
4 juillet 1997
projetée satisfait aux préoccupations d'environnement ; que la notice élaborée en vue de déterminer le tracé de la ligne électrique de 90 kv reliant Champfleur à Préen-Pail comportait, outre une description
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454864.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
qu'elle attaque, la société Ferme éolienne de Séhu soutient qu'il est entaché : - d'erreurs de droit en ce qu'il se fonde, pour juger que le projet porte atteinte à la protection du paysage, sur une description
Source officiellecr
61372611cd58014677422b9b
1 décembre 1999
1 décembre 1999
" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'exhibition sexuelle ; " aux motifs que, " X... a formellement reconnu l'intéressé dont elle avait au demeurant donné une description
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
droit et insuffisamment motivé son arrêt en jugeant que les difficultés matérielles rencontrées dans l'exécution du contrat en raison de la présence d'une dalle corallienne indurée résultant d'une insuffisance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902795_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En quatrième lieu, les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire serait incomplet et comporterait des insuffisances, des données erronées et des incohérences. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
qu'elle examine la nécessité de prescrire une évaluation au cas par cas ; - le dossier de permis de construire est incomplet et inexact en ce qu'il occulte la présence du marais du Rohart dans sa description
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort ainsi de l'ensemble de l'étude d'impact que celle-ci ne souffre pas d'insuffisance sur l'intégration paysagère du projet. 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l’activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
R. 181-13 du code de l’environnement ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, l’étude d’impact étant entachée de plusieurs inexactitudes, omissions ou insuffisances
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496625.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ne ressort pas des pièces versées au dossier que l’évaluation environnementale serait insuffisante pour répondre au vice relevé par l’arrêt de la cour administrative d’appel du 9 février 2023.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200962
11 juin 2009
11 juin 2009
"Le rapport de l'expertise de Monsieur B... en date du 12 février 2002 ordonnée par le juge du référé conclut : "- que l'insuffisance d'irrigation du fait du dysfonctionnement de la pompe à partir du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500466_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le moyen relatif à l’insuffisance du dossier de la demande 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301422_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère incomplet, insuffisant et erroné du dossier de la demande de permis de construire : 12.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi que l'a jugé le tribunal dans son jugement avant dire droit, aucun élément du dossier ne permet d'établir l'insuffisance du dispositif de gestion des eaux pluviales prévu par l'aménageur.
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