CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

259 502 résultats pour « liberte provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03571

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 6 juillet 2017 ; qu'il a formé appel de la décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance et rejeter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01431

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., placé sous mandat de dépôt le 16 février 2016, a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 23 janvier 2017 ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01348

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00801

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fdb

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, 222-36 et 222-37 du code pénal, préliminaire, 137, 137-1, 145-1, 201, 591 et 593 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00465

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00378

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[K] [R] a été placé en détention provisoire sous mandat de dépôt criminel le 6 avril 2017. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00890

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00607

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce même jour, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et placé M. [P] sous contrôle judiciaire. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01165

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01546

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02408

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Par ordonnance du 29 avril 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement de l'intéressé en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00382

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[H] [N] a été mis en liberté sous contrôle judiciaire le 19 février 2018. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02169

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

pénale ; ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 22 mars 2017 par le juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03561

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

présentée le 31 août 2017 par le requérant, placé sous le régime de la détention provisoire depuis le 26 août 2016 ; "aux motifs que, le conseil de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00992

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de Mme [O] [F], sans répondre au moyen tiré de la durée excessive de la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01629

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01991

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

X... a été placé en détention provisoire le 9 décembre 2016. 3. Par ordonnance en date du 24 mai 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241a6

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00479

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle

Page 72 sur 12976

← PrécédentSuivant →