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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03571
19 décembre 2017
de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 6 juillet 2017 ; qu'il a formé appel de la décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance et rejeter
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01431
24 mai 2017
X..., placé sous mandat de dépôt le 16 février 2016, a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 23 janvier 2017 ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01348
4 octobre 2022
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00801
24 mai 2023
6137269bcd58014677426fdb
10 janvier 2007
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, 222-36 et 222-37 du code pénal, préliminaire, 137, 137-1, 145-1, 201, 591 et 593 du
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00465
16 mars 2021
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00378
23 février 2022
[K] [R] a été placé en détention provisoire sous mandat de dépôt criminel le 6 avril 2017. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00890
23 juin 2021
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00607
2 avril 2025
Ce même jour, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et placé M. [P] sous contrôle judiciaire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01165
19 septembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01546
15 novembre 2022
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02408
5 novembre 2019
Par ordonnance du 29 avril 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement de l'intéressé en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00382
8 mars 2022
[H] [N] a été mis en liberté sous contrôle judiciaire le 19 février 2018. 6.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02169
9 août 2017
pénale ; ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 22 mars 2017 par le juge des libertés
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03561
présentée le 31 août 2017 par le requérant, placé sous le régime de la détention provisoire depuis le 26 août 2016 ; "aux motifs que, le conseil de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00992
12 juin 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de Mme [O] [F], sans répondre au moyen tiré de la durée excessive de la détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01629
7 décembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01991
1 octobre 2019
X... a été placé en détention provisoire le 9 décembre 2016. 3. Par ordonnance en date du 24 mai 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire.
61372640cd580146774241a6
15 février 2005
produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00479
17 mars 2026
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