Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
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Article Annexe 2
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL SERVICES ET DIRECTIONS
LEGIARTI000030463338
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine :
Article Annexe 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
Article Annexe VI
LISTE DES DOCUMENTS COMPOSANT LA DEMANDE DE CERTIFICATION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION
Article 9
La liste mentionnée à l'article 7 précise pour chaque professionnel :
Article D425-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 35
La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
Article Annexe II
LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE D'INSCRIPTION Lettre de motivation.
Article Annexe 2
LISTE DES POSTES SPÉCIFIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION
Article Annexe
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE
Article Annexe
LISTE DES CONCOURS CONCERNÉS Concours de recrutement des professeurs de sport.
Article R914-10-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Article D1453-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 07 > 23
L'inscription sur cette liste permet l'exercice de la fonction de défenseur syndical.
Article R2314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique :
Article 20
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 19 avril 1982 portant organisation des carrières de certains emplois communaux ; l'arrêté du 19 avril 1982 fixant la durée de carrière des agents communaux en ce qui concerne
Article Annexe IV
STRUCTURE DU COMPTE FINANCIER (VALANT LE COMPTE ADMINISTRATIF AU TERME DE L'ARTICLE 208-8 DE LA LOI ORGANIQUE) ET DOCUMENTS À PRÉSENTER AVEC CE COMPTE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES Le compte financier doit permettre une comparaison des dépenses et des
Article 22
. - Le tableau comporte une liste spéciale réservée aux sociétés de participations financières de professions libérales constituées en vue de détenir des actions ou des parts sociales dans des sociétés exerçant la profession d'architecte.
Article 31
La liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est rendue publique.
Article L162-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 35
La prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie des produits de protection périodique réutilisable est subordonnée à leur inscription sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article.
Article R2213-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 42
I. – Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, fixe : a) La liste des infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique, répondant aux caractéristiques
Article D6232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41
Chaque groupe d'élus joint à sa demande d'habilitation la liste de ses membres.
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