DE CANDIDATS PRESENTEES ANTERIEUREMENT AU PROTOCOLE DU 15 MAI AVAIENT ETE DECLAREES NULLES, ET QUE, PAR SUITE, LE DELAI DE PROTECTION DES CANDIDATS NE PARTAIT QUE DE LA PUBLICATION DES LISTES PRESENTEES

au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé, le syndicat Onyx-UNSA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chaumont, 10 avril 2000) d'avoir annulé la liste

Après avoir procédé à l'audition de quatre candidats le 5 juin 2020, le comité de sélection de l'UVSQ a arrêté la liste des candidats retenus et a classé la candidature de Mme D en première position.

achevées le 30 octobre 1993, alors, selon le moyen, que l'article 3 du règlement intérieur de la mutuelle a été modifié au cours de la réunion du conseil d'administration du 22 juin 1993 en ce que les listes

et deux autres personnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Arcachon, 12 janvier 1996) d'avoir constaté que le syndicat CFDT n'avait pas contesté le défaut d'inscription sur les listes

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques interprétariat en langue Dari (H-01.04.07) et interprétariat en langue Persan/Farsi (

J..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue dari, a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique traduction dans la

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque liste. / Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu

de candidats avaient été signées par les syndicats représentatifs dans l'entreprise et non par les organisations syndicales représentatives sur le plan national en violation de l'article 17 de la loi

ne souhaitait pas apparaître sur la liste CGT au second tour mais se présenter comme candidat libre titulaire, celui-ci l'a retirée de la liste ; que Mmes Y..., Z... et A..., candidates sur la liste CGT

Le délégué de liste ou le candidat dispose de deux jours francs pour régulariser la situation. A défaut, l'irrecevabilité est constatée par le président et la candidature est rejetée. ". 7.

Par une délibération du 18 avril 2023, le comité de sélection institué pour ce recrutement a écarté la candidature de M. B et fixé la liste des candidats à auditionner. M.

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Grenoble. 2.

sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

La liste déposée indique expressément : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA PREFECTURE OU A LA SOUS-PREFECTURE PAR LA PERSONNE AYANT EU LA QUALITE DE RESPONSABLE DE LA LISTE CONSTITUEE PAR CES

I...aux élections municipales sur la liste de M.C..., avec le formulaire de déclaration de candidature du même candidat sur la liste de M. E...ainsi qu'avec d'autres documents signés de la main de M.

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02). 2.

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « traduction en anglais » (H-02.01.01) et « traduction en arabe » (H-02.02.01).