CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 595 résultats pour « médecin chef de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2403803_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

F..., respectivement chef de service et chef de pôle, ont porté à la connaissance de la direction des affaires médicales du groupe hospitalier du Havre et au président de sa commission médicale d’établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302654_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

, des activités importantes incluant plusieurs milliers d'interventions, les attestations produites faisant état de ses compétences professionnelles et de son exercice autonome dans un service de médicine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab89

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Il ressort de ces dernières que, dans l' exercice de vos missions de Médecin Chef, un certain nombre de faits graves vous sont reprochés, à savoir : une absence de positionnement en votre qualité de Médecin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100882

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

; qu'il en résulte que la somme prélevée par un établissement de soins privé sur les honoraires d'un médecin doit correspondre exclusivement, par nature et par son coût, à un service rendu au praticien

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

n'a été versée, et l'organigramme officiel ne le mentionne pas comme chef de service, alors qu'il était le seul médecin à exercer dans cette spécialité au CH de Bigorre ; au CH de Pau, Mme C, qui était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300292_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

CHRU de Besançon a refusé d'indemniser les internes, rétroactivement au mois de novembre 2020, à l'occasion des astreintes réalisées les dimanches matins dans le service de médecine pédiatrique ; 2°

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785381

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

accomplis dans les établissements d'hospitalisation publics en qualité de chef de clinique - assistant des hôpitaux, d'assistant des universités - assistant des hôpitaux et de leur temps de service national

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101416_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La requérante soutient que le service où elle travaillait ne l'a pas aidée au changement d'affectation préconisé par le médecin agréé, dans son certificat du 28 juin 2020, et la commission de réforme dans

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2c5

Cassation

19 janvier 1972

19 janvier 1972

A ETE JUGE RESPONSABLE POUR MOITIE, LA DAME X..., MEDECIN DU SERVICE DE L'HYGIENE SCOLAIRE INSCRITE EN QUATRIEME ANNEE DE MEDECINE PSYCHIATRIQUE, A CONCLU A LA FIXATION DE SON PREJUDICE A LA SOMME DE 213

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207a8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

; "alors que l'article L. 375 du Code de la santé publique limite la saisine des tribunaux répressifs par voie de citation directe aux organismes concernés par le délit d'exercice illégal de la médecine

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792592

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Z... en qualité de chef de service de médecine interne et à l'affectation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101656_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A l'issue de cet incident, Mme A s'est rendue chez son médecin, qui l'a placée en arrêt de travail le 22 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162603a8672d229b881639f

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

spécialiste en cardiologie et était rémunéré comme tel, et non pas en qualité de praticien attaché associé, placé sous la responsabilité directe d'un chef de service hospitalier, que par voie de conséquence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302011_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, compte tenu des diligences accomplies par le chef d’établissement auprès des médecins du SMPR et de l’impossibilité pour le chef d’établissement de contraindre ce service à rendre

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423acb

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

véritable qualification, c'est à la condition que le prévenu ait été mis en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'en l'espèce, Philippe X... a été poursuivi du chef

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671175

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

DE BREST L'A NOMME SUR UN POSTE D'ASSISTANT CHEF DE CLINIQUE DANS LE SERVICE DE PSYCHIATRIE GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BREST ET DE LA DECISION CONFIRMATIVE DU 13 JANVIER 1975, ENSEMBLE

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7c1

Cassation

14 mai 1990

14 mai 1990

la prestation de service du médecin lié à l'établissement ; que c'est dès lors à bon droit que le Tribunal a relevé la violation de la liberté du choix du médecin (articles 6 et 7 du Code de déontologie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306240_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle soutient que : - l'invalidation de son stage résulte d'une appréciation erronée de ses mérites ; - elle a été victime de harcèlement et de maltraitance sans que son chef de service n'entreprenne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812357

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

X... tient de son statut de professeur des universités-praticien hospitalier, ni aux prérogatives attachées à son titre de chef de service de médecine du travail ; qu'ainsi, le CENTRE HOPITALIER REGIONAL

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b58

Cassation

18 décembre 1975

18 décembre 1975

REMUNERATION QUI ETAIT ETABLIE SELON UN TARIF INFERIEUR A CELUI EN USAGE DANS LA MEDECINE LIBERALE ET QUI NE TENAIT NOTAMMENT PAS COMPTE DU DROIT A DEPASSEMENT DE TARIF AU BENEFICE DUQUEL CE MEDECIN AVAIT

Source officielle

Page 72 sur 1730

← PrécédentSuivant →