[N], et la description des fonctions inclut une dimension internationale incontestable.

Plazza, pour apprécier, notamment, les conditions dans lesquelles la société Fineural International est imposée sur la redevance de marque qu’elle perçoit de la société Coresor.

France international distribution, actuellement dénommée France international distribution société de diffusion de l'Ouest (société FID), pour désigner des produits relevant de la même classe ; que, par

International pour la création d'H...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 2006), que la société Nike international ayant agi à l'encontre

CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] S.A.S.

cassation pris de la violation des articles 3 et 5-1° de la loi du 10 mars 1927, de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

actions simplifiée (SAS) Redcore, représentée par Me Cortes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le chef du service des autorisations de mouvements internationaux

de la moitié du versement consenti par la société Home Plazza, soit la somme de 54 572 euros, au motif qu’il était établi que la société Fineural International était détenteur de la marque « The Gate

juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1978, de l'article 1382 du Code civil, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte international

des articles 121-7, 222-37, 222-39, alinéa 1, 222-44 à 222-47 et suivants du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, des arrêtés des 26 septembre 1969 et 3 février 1971 de la Convention internationale

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 148 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, de l'article L. 541-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par fausse application, manque

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 148 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Y..., lequel se trouvait au troisième niveau de l'immeuble et disposait d'une vue directe sur le port de plaisance par dessus la toiture de ce bâtiment, que ces vues seraient en partie masquées si la terrasse

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande subsidiaire en nullité de la transaction, alors qu'il résulte de l'article VIII 2 b, des statuts du Fonds Monétaire International auxquels la

marque antérieure MARQUIS DE CALON.

Par jugement du 26 septembre 2023, le tribunal a : - condamné la SA Modena Sport à payer à la société Luimex International GMBH la somme de 84 166,67 euros au titre du gain manqué résultant de la non

: Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque